l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Laure BOURREL

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

Il soutient - que les man'uvres dolosives ont consisté à lui remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans et à jouer sur

dépens Ils soutiennent - que les man'uvres dolosives ont consisté à leur remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans

Ils soutiennent - que les man'uvres dolosives ont consisté à leur remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 12% en dix ans et à jouer

[B] soutient - que les man'uvres dolosives ont consisté à lui remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans et à jouer sur

dépens Ils soutiennent : - que les man'uvres dolosives ont consisté à leur remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans

dépens Ils soutiennent - que les man'uvres dolosives ont consisté à leur remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans

B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 du préfet de l’Hérault, ensemble la décision du 17 juillet 2024 de

[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050, avocat postulant Assistée de Me Guillaume BOUREUX

légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Pierre-François VEIL et Maître Christophe BOUCHEZ

AZ... pour la construction d’une maison individuelle et d’un entrepôt sur un terrain situé route de Bourrel à Saint-Jeures ainsi que la décision rejetant leur recours administratif.

2020, 2 316,56 euros au titre du solde de salaires dus pour l'année 2021, 1 487,83 euros au titre du solde des salaires dus pour l'année 2022 au lieu de l'année 2023, 2 553,02 euros au titre de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2020, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Rime GHORZI, greffier auquel la minute de la décision a

LILLE INTIMÉE Madame [H] [S] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS BOUCHEZ

sur l'article L 122-14-4 du code du travail, au titre de l'indemnité de clientèle, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, au titre des indemnités journalières, au titre du 13 ième mois des années

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Bourret, avocat de la société Urba 384. Considérant ce qui suit : 1.