[L] [Q] de toutes ses demandes ; - condamné M. [L] [Q] à payer à [E] [Q] et [K] [Q] la somme de 2 000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[K] [I] sera donc débouté de toutes ses demandes à défaut de preuve de contrat de travail au moment de sa prise d'acte du rupture ; Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire de condamner ladite société à la même somme pour non-respect des critères d'ordre des licenciements, en tout état de cause de la condamner

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08112 Jugement (No 10/ 1487) rendu le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Hélène

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE -Me Olivier POMIES RÉPUBLIQUE

[V] de toutes les demandes afférentes, En tout état de cause, - dire et juger le licenciement fondé sur un motif réel et sérieux et exclusif de tout abus, En conséquence, débouter M.

[L] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M. [L] de sa demande au titre des dommages-intérêts pour licenciement; - Condamner M.

LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 14 Mai 2013: CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE

justifié par une cause réelle et sérieuse.

RENE X... , M. Michel Y... , Mme Geneviève Z...veuve X... , Mme Françoise X... épouse A..., M. Gérard X...

] CHEZ [18] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

[X] devant le tribunal de grande instance de Rennes. Par jugement du 11 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Rennes a : - condamné M. [O] [X] à payer à M.

Une fois ce dernier sorti, vous avez poursuivi avec ce dernier au mépris de toutes règles de sécurité... Et surtout, lors de votre retour au dépôt, vous avez tout masqué à vos supérieurs...

Le licenciement est donc soit sans cause réelle et sérieuse soit nul.

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

- signé par Madame, Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.