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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
à PAU (64) Chemin X... 64450 THEZE Monsieur Jean Marc Y... né le 12 mai 1960 à PAU Chemin X... 64450 THEZE représentés par la S.C.P.
11e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e280c
13 juillet 2017
Sylvie LALLEMAND, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [I] [Q] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
A, mise en évidence par le contrôle dont celui-ci a fait l'objet, l'a assujettie à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2010 et 2011.
DCA_20LY02598_20220518
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 mars 2021, M.
DCA_20LY02813_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
La compagnie L'EQUITE a appelé en garantie la MAF et la SMABTP suivant actes d'huissier délivrés le 29 novembre 2005 et les procédures ont été jointes.
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9e8
10 juillet 2025
par année, des intérêts dus pour au moins une année entière à compter de la demande à cette fin formée par assignation du 20 mars 2020, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - Condamné
Chambre 1-3
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
somme de 57 846 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis à raison du percement d’une canalisation d’eau survenu à l’occasion d’opérations de sondage sur le parc de stationnement Caramus
DCA_21LY03147_20230710
10 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023, par ordonnance du 3 mars 2023.
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
Au demeurant, il résulte de l'instruction qu'à la suite de son courrier du 8 mars 2017, la SCI Le Cosy a rencontré le supérieur hiérarchique du vérificateur le 10 mai 2017, qu'au cours de cet entretien
Juge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
La réception du lot n° 13 a été prononcée le 29 mars 2013 sans réserve, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de réception du lot.
3e Chambre A
615e0d0ac25a97f0381f4b81
23 octobre 2014
La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 10/ 00005 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Marie-France X... ... 72190 NEUVILLE SUR SARTHE
6253c8c9bd3db21cbdd86455
3 octobre 2002
Par acte en date du 24 mai 2000, la S.A.R.L. SAVOISIENNE D'AMENAGEMENT a fait assigner les épouxX.
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
G : 10/ 02389 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 mars 2010 RG : 2006/ 10584 ch no10 X...
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
Par un jugement du 11 mars 2021, ce tribunal, après avoir fait droit à sa demande s'agissant de l'année 2017, l'a rejetée s'agissant de l'année 2018.
1ère Chambre A
5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa
13 novembre 2018
VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, chargés du rapport.
6253c8e1bd3db21cbdd86837
10 mars 2003
F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître HEGOBURU, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 04 MARS 2002 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU EXPOSE
DCA_20LY01842_20220518
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, R.
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