Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1] pour une durée de 12 années s'écoulant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2019.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e78
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois le même jour elle restituait les clés du logement à la propriétaire, ayant fait part de son intention de résilier le bail par lettre de son conseil du 4 décembre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec306c9bddc825847678
23 mai 2012
23 mai 2012
* * * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Faits et prétentions des parties : Suivant acte sous seing privé du 3 octobre 2001, la société Louben a donné à bail en renouvellement à Mmes [I], aux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
31-1 du bail prévoyait que le preneur s'engageait à réaliser des travaux dont le descriptif était joint en compensation d'une baisse de loyer sur les six premières années.
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d43
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 24 août 2021, le juge a : - constaté la résiliation du bail à compter du 13 août 2020, - condamné M. [V] [H] à payer à M.
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANC E Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée
Source officielle3ème chambre A
69ef1be2cdc6046d47affdd2
23 avril 2026
23 avril 2026
n°001572989-00, ' 54 904,60 euros au titre du contrat de crédit-bail n°001573011-00, ' 48 260,60 euros au titre du contrat de crédit-bail n°001573024-00, ' 54 904,60 euros au titre du contrat de crédit-bail
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCHN S.A. LOCAPOSTEc/S.C
64fab9af0f624005e653f3e7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Thibault FONSECA de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb84
26 février 2008
26 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
16 février 2021
S'agissant d'un contrat à titre onéreux, une convention qui ne comporterait pas la stipulation d'une contrepartie réelle et déterminée ne pourrait être qualifiée de bail.
Source officielle1re chambre civile
63b91acbb63d827c909cac8b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et dans les proportions suivantes : * lère année : 1 145,76 euros (hors indexation), * 2ème année : 1 212,83 euros (hors indexation), * 3ème année : 1 279,90 euros (hors indexation), * 4ème année
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 428 560 031, désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE du 13 juin 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sophie
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d4917a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En conséquence, la résiliation du bail doit être prononcée ainsi que l'expulsion de M. [V] ordonnée, notant que subsidiairement, l'inimitié des parties justifie en elle-même la résiliation du bail.
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [C] et Mme [P] [C] la résiliation du bail à effet du 11 novembre 2018, portant sur l'intégralité des parcelles données à bail, au visa de l'article L 411-34 du code rural.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562939
14 octobre 2025
14 octobre 2025
NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sophie BARRUET de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sophie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
Elle précise que la novation opérée entre des associés d'une société en formation et cette dernière a été acceptée par le bailleur dès la signature du bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6034e8d877740d1381e9b43c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
2088 à 2014, soit 19,12 euros pour l'année 2008, 41,08 pour l'année 2009, 41,49 euros pour l'année 2010, 149,70 euros pour l'année 2011, 63,82 euros pour l'année 2012, 84,85 euros pour l'année 2013 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officielle3ème chambre A
6780bae3f25437b69df75b84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
afférent à ce dernier véhicule était toujours en cours, un solde de 14.450,95 euros TTC restant à régler, et lui a conseillé de solder le crédit-bail en cours, il a été mis fin au crédit-bail en cours
Source officiellePage 13 sur 95