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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd408791be54a8e379a4f7
26 septembre 2018
représentée par Maître Nicolas Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Anne Claire A... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ' ' ' ' ' DÉBATS
19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
rendu(e) le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F12/00428 Copies exécutoires délivrées à : la ASS FLACELIERE/ BOURRIER
Pôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b6
5 janvier 2016
concrétise au moment de l'octroi du prêt et de l'adhésion au contrat d'assurance vie, soit en 1999 alors que les époux [P] ont assigné le 2'novembre 2012 ; que pour le prêt ils ont su dès le début de l'année
6a17d37acdc6046d473128a6
27 mai 2026
Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
Il percevait chaque année un bonus annuel à compter de mars 2001. Le 7 et le 11 juillet 2005, Nicolas B..., supérieur hiérarchique de M.
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
avocat au barreau de CAEN) Monsieur Serge B... 46100 BOUSSAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DU LOT C.G.T La Bourse
6253cdcbbd3db21cbdd947fd
21 novembre 2019
H..., de nationalité portugaise et résidant au Portugal, s'est livré, à partir de l'année 2007, à une activité de négociation, principalement sur Euronext, en émettant ses ordres par l'intermédiaire des
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
Antoine Y..., détenant 33, 34 % des actions, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la SA DMS, société cotée en bourse, sur le second marché, de 1993 au 28 juillet 2009, date
9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
Ainsi nous vous invitons à surveiller les offres qui seront affichées à la bourse emplois et de vous porter éventuellement candidat. 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
. / La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
Pôle 6 - Chambre 8
61627b5592e3db741f8570ac
26 septembre 2013
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre civile B
6031da9f116009ae8a748c57
19 juin 2018
Les capitaux versés au titre de ces contrats ont été en tout ou partie placés sur des supports boursiers.
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
Monsieur [U] [V] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2576 Ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Laure
Chambre 1-2
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13 avril 2023
jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des interessés soit assuré dans des conditions respectant l'unité et les besoins de la famille, - condamné solidairement Mme [E] [X] et
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381552
7 octobre 2024
[H] conteste ses propres évaluations d'ISF figurant dans ses déclarations d'ISF du 9 juillet 2015 et du 27 juin 2016 relatives aux années 2015 et 2016.
1re Chambre A
616301524c6681071edf67f1
3 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 8
61626b8be62f7c490f224e5a
17 septembre 2013
Il était prévu que la nouvelle société serait introduite en bourse en 1998 et que Rhône-Poulenc conserverait un contrôle majoritaire de sa filiale.
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
Vos propos polémiques et non constructifs altèrent clairement I'ambiance de travail en créant des tensions et du stress inutiles pour vos collègues.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fda9c6de086352cc8581b1c
13 juin 2019
Au titre de l'année scolaire 2015/2016 et de l'année scolaire 2016/2017, il demeure chez sa mère et suit une scolarité à l'Edhec de [Localité 1] en première et deuxième année.
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
La politique générale de couverture proposée par le Directeur Financier chaque année, avant le début de l'exercice, est validée par le Comité de Direction.
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