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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ec
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représentant légal en exercice Direction des Affaires Sociales BP 100 78883 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 et présentant, ainsi, un caractère suffisamment motivé, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Aranda-Grau, Gerlier
Source officielle5e chambre civile
5fd98cb8b93fd07d6d7b464d
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Jugement du 23 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016003882 APPELANTES : SARL AERO DELTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde33f0f207b910b55193a8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON ARRÊT :
Source officielle9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
25 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 17 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7c
27 septembre 2017
27 septembre 2017
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet, Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... et Mme B... était composé des docteurs Arandau-Grau, Ortega et Lancino, désignés par décision du directeur de l’OFII du 7 juin 2021, produite par le ministre de l’intérieur en défense.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Danielle Thebaud, conseiller Arabelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 15 juin 2021, les docteurs Aranda-Grau, Delprat-Chatton et Gerlier, régulièrement nommés par le directeur général de l'OFII par décision du 7 juin 2021 ont estimé, après une délibération collégiale,
Source officielle5e chambre civile
696777f5cdc6046d4740184b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat plaidant INTIMES : Madame [C] [G] née le 08 Février 0939 à ALGERIE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd07
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60602
16 janvier 2025
16 janvier 2025
000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 9] n°434 246 484, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée sur l'audience par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f34
30 mai 2018
30 mai 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7655
9 mai 2018
9 mai 2018
barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 15] [Adresse 15] représenté par Me Jean-Baptiste CESBRON substituant la SCP ARMANDET
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc
14 février 2019
14 février 2019
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielle9e Chambre B
60354f5672c138784c30ece8
13 mai 2016
13 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
60358d52a8845fb21a0151a1
1 avril 2016
1 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
25 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe183
19 juin 2015
19 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[P] [T] se présente comme auteur, compositeur, arrangeur, orchestrateur et réalisateur sous le pseudonyme de Prince AK ; qu'il est le gérant de la société à responsabilité limitée Five Music, ayant pour
Source officiellePage 13 sur 19