En l'espèce, la commission observe en premier lieu que Monsieur X ne justifie d'aucun mandat de l’association, titulaire du compte concerné par la demande.

du jour de la demande - condamner l'association [1] à lui payer 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner l'association [1] aux dépens.

* ** FAITS ET PROCEDURE : Madame [X] [H] était embauchée par l'association Joseph Sauvy, association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées Orientales, en qualité d'aide

L'association Novalliance a interjeté appel de cette décision.

Elles lui demandent à titre préliminaire de limiter la responsabilité de l'association LES GLENANS à 166.500 DTS pour l'ensemble des créanciers, soit un total de 197.595,54 euros.

En l'espèce, le désistement de l'association Casi de [Localité 4]-[Localité 3] est parfait et a été accepté par la partie adverse.

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [T] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGQ5 Madame [O] [V] c/ Association

MOTIFS : Sur le trouble manifestement illicite : L'association DXE reconnaît que trois personnes appartenant à l'association DXE et un député se sont introduits le 21 mai 2019 dans les locaux appartenant

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir collaboré avec l'association [1] en qualité de prestataire à compter du 4 novembre 2004, Mme [S] [G] a été engagée par l'association

de laquelle vient l'association [1].

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perles-et-Castelet à sa demande de communication de la liste des associations

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris

MAIF, subrogée dans les droits de l'association Corse Rand'eau, à l'encontre de la SARL CERES, recevable, - Déclaré l'action de la compagnie MAIF, subrogée dans les droits de l'association Corse Rand'eau

Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE L'association [1] est une association qui relève de la loi du 1er juillet 1901.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB Minute n° : 286/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION

APPELANTE FONDATION [...], anciennement dénommée ASSOCIATION COS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Police le 7 décembre 1944 sous le n° 4432,

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant l'association

L'association comprend environ 1 500 salariés en équivalent temps plein. M. [E] est un élu membre de la délégation du personnel du conseil économique et social de l'association.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des sports à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'association