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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
13 avril 2016
précédent employeur qu'ils ont conservé lors du transfert de leur contrat de travail, ni en fait, les fonctions exercées étant différentes, qu'il ne peut non plus se comparer aux salariés de la société MERIAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
13 avril 2016
précédent employeur qu'ils ont conservé lors du transfert de leur contrat de travail, ni en fait, les fonctions exercées étant différentes, qu'elle ne peut non plus se comparer aux salariés de la société MERIAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a29
13 avril 2016
13 avril 2016
précédent employeur qu'ils ont conservé lors du transfert de leur contrat de travail, ni en fait, les fonctions exercées étant différentes, qu'elle ne peut non plus se comparer aux salariés de la société MERIAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2b
13 avril 2016
13 avril 2016
précédent employeur qu'ils ont conservé lors du transfert de leur contrat de travail, ni en fait, les fonctions exercées étant différentes, qu'il ne peut non plus se comparer aux salariés de la société MERIAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2c
13 avril 2016
13 avril 2016
précédent employeur qu'ils ont conservé lors du transfert de leur contrat de travail, ni en fait, les fonctions exercées étant différentes, qu'elle ne peut non plus se comparer aux salariés de la société MERIAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a32
13 avril 2016
13 avril 2016
précédent employeur qu'ils ont conservé lors du transfert de leur contrat de travail, ni en fait, les fonctions exercées étant différentes, qu'elle ne peut non plus se comparer aux salariés de la société MERIAL
Source officielleHO-recours JLD
64c35c60f01612d969deff81
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En l'espèce, l'appel est recevable. 1/ Sur l' irrégularité soulevée: Monsieur [O] soulève une irrégularité de procédure tenant à l'absence de signature du certificat médial du docteur [K].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238998
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Monsieur [E] soutient que le médecin de l'UMCRA refuse de lui établir un certificat médial initial sans en rapporter la preuve et sans rapporter non plus la preuve qu'il a consulté ledit médecin.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu l'ordre à recouvrer n° 2021-863 émis le 20 mai 2021 par l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) à l'encontre de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01835_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Les seuls éléments dont il fait état, à savoir qu’il serait sans ressource ni hébergement et qu’il souffre de diabète et d’une hépatite B, en produisant à cet égard diverses pièces médiales, ne sont pas
Source officielle4e Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a519
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2011.
Source officielle4e Chambre A
616361d2c983b818eb76d320
25 mars 2011
25 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f36
17 janvier 2014
17 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette lésion est mentionnée pour la première fois sur le compte rendu d'I.R.M. du 18 janvier 2021 qui fait état d'une 'Chondropathie modérée du condyle fémoral médial, antérieur'.
Source officielle3e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT
Source officielle11e chambre
60367db0fbb70f2192bbf57b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT
Source officielle9e Chambre A
61635150a2ead9ed860b6f45
10 mars 2011
10 mars 2011
ARRÊT DU 10 MARS 2011 N°2011/181 Rôle N° 10/11576 [J] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le 20 juin 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/03209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Christophe MEYNIEL
Source officielle17e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a04fc
17 avril 2012
17 avril 2012
17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N°2012/289 BP Rôle N° 11/08601 [D] [X] C/ SA AMITIS Grosse délivrée le : à : Me MEYRIEUX
Source officiellePage 13 sur 142