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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déficitaire de l'exercice clos en 2013 de la SAS Tregoat au montant de 1 341 946 euros, par son article 2, lui a accordé le remboursement d'un montant de 333 333 euros correspondant à la créance de carry-back
Source officielleAvis
CADA:20163077
8 septembre 2016
8 septembre 2016
municipaux tenus depuis le début de la présente mandature ; 2) les délibérations prises au cours de ces conseils ; 3) les budgets des années 2015 et 2016 ; 4) le contrat de gérance de l'établissement bar
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631527e03efc4516bd2e68
6 avril 2011
6 avril 2011
Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître FLEURY Stéphanie avocat plaidant cabinet CAM Didier avocat, toque G347 INTIMÉE SARL BAR
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d04
26 mai 2021
26 mai 2021
Par deux baux commerciaux des 16 décembre 2013 et 22 décembre 201, la société LOLA BAR exploite une activité de bar restaurant sur les lots de copropriété no18 et 19 de la copropriété voisine dénommée
Source officielle6ème Chambre
63ca42c39066fd7c90fc25bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et conclusions, - condamner la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be043f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eea
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Par jugement en date du 30 septembre 2020, la juridiction saisie a : - débouté la société BAC de l'ensemble des ses demandes, - condamné la société BAC à payer à la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Source officielleChambre Sociale
653b597c502b828318c4e4e4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C'est ainsi qu'il a repris un salon de coiffure, une épicerie puis ce bar.
Source officielleChambre commerciale
63660b8cbb0cef7f742793a6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FRANKLIN BACH INTIMES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N°22/ en date du 19 octobre 2022 La SARL NSA Distribution a interjeté appel d'un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02974_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle1ère Chambre
67f603f8ebd728244385677a
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle précise que le back-office n'a jamais ouvert, puisqu'il s'agissait d'un projet, et que le demandeur dans ses conclusions du 22 avril 2022, sollicitait l'interdiction de l'ouverture du back-office.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe4
18 décembre 2008
18 décembre 2008
La SA BAC SECURITE est représentée en cause d'appel par Me Ph.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
18 décembre 2008
. - Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR SECURITE ... 78000 VERSAILLES 3o - Me A... - Mandataire ad'hoc de la SA BAC SECURITE venant aux droits
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d9c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P] aux fins d'y exercer une activité de bar-tabac, journaux, hôtel suivant acte du 30 septembre 1997.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP de BAR LE DUC 06 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants
Source officielle3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b9761d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleRétention Administrative
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
26 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur leur a demandé de procéder, dans un délai de deux mois, au recensement, à l'arrachage et à la destruction de végétaux sur leur propriété suite à la découverte d'un foyer de bactérie
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d36
10 septembre 1998
10 septembre 1998
que les gendarmes avaient infligé au chauffeur une amende ; qu'après avoir été redressé, le camion avait poursuivi sa route, avec les pièces détachées grossièrement rechargées dans une remorque non bâchée
Source officiellePage 13 sur 501
SARL BACRIE
18/02/2026
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SARL BACRIE
27/02/2025
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SARL BACRIE
14/03/2024
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SARL BACRIE
04/05/2023
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SARL BACRIE
11/02/2022
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