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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
697b014acdc6046d4710bba5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024 Appelante : Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5df
23 avril 2024
23 avril 2024
CARRE BLANC DISTRIBUTION, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f5
21 février 2012
21 février 2012
barreau de PARIS), toque : L0010 assistée de Me Jessy FARRUGIA (avocat au barreau de PARIS, toque : C1388) INTIMEES Madame Nathalie Z... ... 75005 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e654
12 mai 2022
12 mai 2022
CITEVO [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 à DEFENDEURS Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702981e733ee26982f0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société FIVE SEAS (SUISSE) SA, société de droit suisse, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9546
22 janvier 2016
22 janvier 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 SCP [Y] [J], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés N°Siret : [J] ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e18f
18 juin 2013
18 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11581 APPELANTE - Madame [T] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720311
5 juin 2013
5 juin 2013
capital variable prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89517
28 juin 2007
28 juin 2007
PARIS représenté par son syndic, la SARL LA DOMANIALE, ayant son siège 92 rue de la Victoire 75009 PARIS, lui-même pris en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Montpellier du 25 juin 2002 APPELANTES : SA ROYAL CHEMICAL Société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social Calle Casp 90 1ER 08003 BARCELONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609e4f264c7ed035b03c5b
20 mai 2014
20 mai 2014
APPELANTE LA SOCIÉTÉ CASTORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b4c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PARIS, toque : C0904 Madame [F] [U] [J], représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimées : Madame [V] [I], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67932e4720da87ff5e011313
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Société SOCIEDAD LIMITADA HOLDING CONSEIL ET FORMATION Société de droit étranger immatriculée au RCS de BARCELONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
MOLOTOV Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, , représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d88c25a97f0381f4dc0
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Timothée DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS, toque : E1979 INTIMÉE Maître Marie-Agnès [T]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98af3328fa00087a2666
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, plaidant par Me Myriam HOUFANI, SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE HOUFANI, avocat au barreau de Paris, toque L 89
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Me Leonardo PINTO, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau
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