d'Orléans en date du 07 octobre 2025 à 11h49 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h25 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h13 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 09 octobre 2025 à 12h01 Nous, Fanny CHENOT, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 18 avril 2026 à 13h00 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h09 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée ou suivie de tortures ou d'actes de barbarie

Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN, substituée par Me Paul BARROUX

A, représenté par Me Ioana Barbu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300104 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 26 mai 2026 à 12h04 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Il a alors donné l'ordre au barreur de faire passer la chute de la grand'voile, que le bateau était alors vent arrière. [L], M.

Philippe, Demeurant ..., Comparant, assisté de Maître BARBE, substituant Maître VERSINI Vannina, avocat au barreau de PARIS. F...

en réparation de leurs préjudices le commissionnaire de transport et sa filiale SDV Gabon, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, Cargoliner et Transports Barbier

GRENARD, avocate au barreau de Rennes, ET : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Marie FAVREAU, avocate au barreu

[X] Intimé la AARPI ROYERE [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE