Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdd71c425e8551dfbbdabec
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Antoine G..., avocat au barrea udce LYON SARL PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX (P.R.P.T) prise en la personne
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 31 mai 2005 à trente ans de réclusion criminelle pour vol avec violence ayant entraîné la mort, avec torture ou acte de barbarie, par le tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
groupe Bunge est contraire à la jurisprudence du Conseil d'État, notamment aux décisions General Electric France du 19 juin 2017 et SNC Siblu du 18 mars 2019 ; elle a produit les comptes de la société Baria
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ea9cdc6046d47bcd860
9 avril 2026
9 avril 2026
substitué par Me Noémie GUILLOU INTIMÉ : [I] [S] [E] [Q] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David BAREA
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
11 avril 2024
de 456 000 euros TTC entre la société Techni forêt et la société SARL Thierry Ragot de l'abatteuse BARKO 240 TIER4 « Modèle 2016 démo 540 hr, Nouveau moteur Cummins Tier 4 F 6.7 LFT4, tête d'abattage Barka
Source officielle2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
12 juin 2018
né le [...] à PARIS (75008) de nationalité Française Gang Damai N99 JALAN BRAWA BANJAR TANDEG [...]
Source officielle5e Chambre
5fdc2fa88e161d5394ba672e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[P] à l'article 2226 renvoie en fait aux dispositions de cet article qui fixe à 20 ans la prescription en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont soustraction pour ces derniers au profit de Me Sophie Bara, SELARL [7].
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf750
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIGNAUX GIROD, sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Sébastien BARRAS, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
14 janvier 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Représenté par Me Sébastien BARRAS
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3874
20 avril 2022
20 avril 2022
entrepôts au VERNAS, à SAINT PAUL LE JEUNE sont prescrites, concernent la SCI L'ENVERS, ne sont pas prouvées, les sociétés de Monsieur [G], dissoutes depuis 2012, ayant en réalité été domiciliées à BARJAC
Source officielleChambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
organisation des déplacements...), la gestion par délégation avec rapport du suivi des dossiers présidence (mise en place de caution en douane, suivi des droits de ports, suivi des ristournes Pam et Y Barra
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
D... selon l'épouse (rapport de police) Un appartement au... à BARRA au Portugal 120. 000 € 65. 000 € Un appartement situé Agueda De Cima à AGUEDA au Portugal 100. 000 € 60. 000 €
Source officielleChambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 21] SUISSE Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43521 Plaidant : Me [Localité 18] du barrea
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
20 mai 2026
majeures ou mineures, qui sont en état d'asservissement et d'esclavage, qui font l'objet de mauvais traitements en France et à l'étranger, qui sont l'objet de violences sexuelles ou d'actes de torture et barbarie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035ada845d65c119f425267
17 mars 2016
17 mars 2016
matin. » message de réponse : « je ne sais pas encore je peux te donner réponse mercredi ' » '31/01/2011 : Message envoyé : « 15 fév pour Parradax t'es dispo ' C'est à Barcelone. » Réponse : « OK pour Barça
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2305d6f7f678d4957e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suite aux actes de barbarie commis pendant la seconde guerre mondiale, l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a proclamé la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH).
Source officielle13e chambre
5fca62fe847fc54b181eb47a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063720 et par Maître Mathilde ROUSSEAU et Maître Nassim GHALIMI, avocats plaidant au barrea
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
Selon les constatations officielles, établies sur la foi des déclarations du garde champêtre de [Localité 6], cet indice a été trouvé le 9 novembre 1984 au bord du Barba, le petit affluent de la Vologne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67395
3 mai 2022
3 mai 2022
légal domicilié en cette qualité au siége sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sophie BARA
Source officiellePage 13 sur 14