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de Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, INTIMEE SARL MORELLI TP, sise [Adresse 3] représentée par Me Olivier BAGLIO

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

25 juin 2010

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JUIN 2010 APPELANT : [V] [F] né le [Date naissance 1] 1947 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Olivier BAGLIO

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bc

Appel

17 juin 2013

INTIMÉ Monsieur Adrien A... ... 97123 BAILLIF Représenté par M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

5 juillet 2023

(PEP 80) [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Anne-sophie PETIT de la SCP PETIT-DARRAS, avocat au barreau D'AMIENS, substituée par Me Dominique SOULIER de la SCP BASILIEN

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Appel

16 février 2001

SUR CE, LA COUR, Considérant que la société SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING, venant aux droits de la société FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE, bien que régulièrement assignée à personne babilitée le 12 octobre 2000

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Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57d

Appel

5 juin 2008

TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Daniel X... ... 24330 BASSILAC

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Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

SIEMENS Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision

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5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf840

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [Y] [K] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf842

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [D] [R] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf844

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [T] [M] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf846

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT(MLT) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf848

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [S] [E] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84a

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [J] [E] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84c

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [Y] [X] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf850

Appel

14 octobre 2024

PARIS INTIMÉS : Maître [M] [R] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

TRANSDEV VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89180

Appel

19 décembre 2006

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Allée des Cabedans - BP 2 84301 CAVAILLON CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BAGLIO-ROIG

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

part, il résulte du rapport d'expertise du 27 février 2017 que, lors de la survenue d'un accident vasculaire cérébral ischémique atteignant la zone de l'artère cérébrale moyenne ou celle du tronc basilaire

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Mme A B épouse C, née le 11 juin 1959, s'est vue diagnostiquer deux anévrismes situés au niveau de la terminaison du tronc basilaire et du siphon carotidien gauche.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

basses, nombre de places, puissance, autonomie) » ; alors qu’il est impossible pour l’aéronef de cette société, qui se trouve à la base ULM de Tocane, de se rendre au départ de l’aérodrome de Périgueux Bassilac

Source officielle

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