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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00123_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00250_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00356_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00369_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00849_20230302

2 mars 2023

2 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00928_20230914

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00938_20221215

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00962_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01051_20230330

30 mars 2023

30 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01564_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d532

10 septembre 2010

10 septembre 2010

APPELANTE Société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL FAI, demeurant Zone Industrielle - 95 rue Victor Baltard - 13855 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02739_20220607

7 juin 2022

7 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00193_20240411

11 avril 2024

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

Source officielle

4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

4ème Chambre

6960c32dcdc6046d47b9a850

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89c

10 avril 2024

10 avril 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

4ème Chambre

66177dafe5d80f0008c2e89e

10 avril 2024

10 avril 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5ac9

21 avril 2022

21 avril 2022

La saturation d'eau dans ces murs anciens bâtis à la chaux ou au mortier bâtard a provoqué l'éclatement des joints entre les pierres.

Source officielle

1ère Chambre

6268de23b6a90a057d2a5b3a

26 avril 2022

26 avril 2022

RENNES INTIMÉS : Madame [L] [C] épouse [N] née le [Date naissance 10] 1957 à [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle

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