Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

. ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =---

barreau de l'Essonne 2 ) Monsieur Bernard Y... mandataire liquidateur de la société La girandole 18, avenue Carnot 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX 3°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST 90, rue Baudin

P409) 3°) Monsieur Pierre Z... mandataire liquidateur de la société VILAS 1, avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL 4°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

FRAD ... 75004 PARIS représenté par Me Laurence KRIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 916 3o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la

Nationale d'Assurance Vieillesse recevable en son appel ; Avant dire droit au fond tous droits et moyens des parties réservés ; Ordonne la mise en cause de la Caisse RSI du Limousin 31, avenue Baudin

départage de CRETEIL section commerce RG no 10/ 00707 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE né le 21 Mai 1966 à CHELLES (77500) comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 14 Boulevard Paul Baudin - 45200 MONTARGIS Représentés par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P

ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry BAUDIN

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame DELCOURT, Conseiller, Madame BAUDIER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025, devant : Mme Anne BAUDIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 novembre 2025, devant : Madame Anne BAUDIER, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière,

[Adresse 1] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Décision

la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-19-0023 APPELANTS : Madame [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nina BAUDIERE

EXPRO, JCP de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES (283) Me Mathilde BAUDIN, avocat

DROITS DE GINGER SUDEQUIP) SARL ETANCHEITE RATIONNELLE SUD Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

l'exécution de PARIS - RG no 20/81194 APPELANTE METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] Établissement public de coopération intercommunale [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anthony BAUDIFFIER