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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e18

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandes, - condamne la société T'as de beaux yeux aux dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer du 25 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603741adfe13bd200f4c1f08

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Par jugement rendu le 20 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la SCI BEAUX ARTS de toutes ses demandes, - condamné la SCI BEAUX ARTS aux dépens, - condamné la SCI BEAUX

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde4fc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lors de l'audience de mise en état du 29 janvier 2025, la société Chanel parfums beauté n'avait ni conclu, ni produit de pièces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cd

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

consulaire ; qu'elle exploite un salon de beauté ; que l'exercice d'une activité de « soins esthétiques à la personne autres que médicaux ou para-médicaux, et de modelages esthétiques de confort sans

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C

6879d85b65b5a3ab8ca54e99

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BEAU CHÊNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fougères a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ca

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

La lettre de licenciement fixant les limites du débat, l'argumentation du Cabinet Beau de Loménie ne peut être reçue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d6

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Demeurant... 21200 BEAUNE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP BROCHERIEUX- GUERRIN- MAINGON, avocats au barreau de DIJON Maître Denys Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02395_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

administratif de Dijon d'annuler, d'une part, le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 septembre 2022 émis à la requête du comptable public du service des impôts des particuliers de Beaune

Source officielle
CA

11e Chambre B

60339508b1394149f2544a3a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le 17 septembre 2002 la SARL Beau Rivage notifiait son accord quant au renouvellement tout en refusant le prix proposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e817

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Compagnie d'assurances AGF SARL MIROITERIE ALU SERVICE Compagnie d'assurances COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00146_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bbaa34ad10008581ca1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [O] a été embauché à compter du 20 mai 2019, par la SAS Béarn Matériaux, en qualité de commercial.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02005_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Article 2 : M. et Mme C verseront à la communauté de communes Nord-Est Béarn une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51a56c9f0d0f8b6f15d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par courriels des 30 octobre et 28 décembre 2011, la société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a signalé d'autres désordres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

la relation commerciale établie avec la société FGM-Arôme et Beauté - infirmer le jugement en ce qu'il a octroyé à la société FGM-Arôme et Beauté un préavis de onze mois et demi et la somme de 55 663

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a1

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

SAS ARTUS INTERIM SAS TERRE DE FRANCE BEAUCE 45 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2015 Minute No 104 No R.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Le 15 décembre 1970, Emery E... a créé la fondation de droit liechtensteinois Beaux-Arts (encore dénommée « Beaux-Arts Stiftung ») par l'apport de 100 % des actions de Cooperation Verlags.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a5703

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

postulant assistée de Maître Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C116, avocat plaidant INTIMÉ Maître [Z] [V]es-qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE DE BEARN

Source officielle
CA

2ème Chambre

695bd85c75782d5f06ddb466

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

BEAU-SEJOUR LOCATION, en la personne de sa présidente, sans représentation par ministère d'avocat et hors voie électronique (RPVA).

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BEAUNE VENTE LOCATION

SIREN 911097228Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/09/2026

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Ventes et cessions

SEYHAN, BEAUNEE, Olivier

SIREN 103912960Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Marguerites 68390 Sausheim

11/09/2026

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Créations

BEAUNES, Oceane

SIREN 899883847Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE PRIMEURS

SIREN 501070593Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

09/09/2026

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Procédures collectives

COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE BEAUNE

SIREN 338494891Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/09/2026

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