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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63ca42189066fd7c90fc2337
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/070 Rôle N° RG 22/03709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5L SA BELAC HANDELS C/ [W] [U
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e0
6 avril 2023
6 avril 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 19/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., aide-soignant titulaire, a été affecté à compter de l’année 2013, en service de nuit, au foyer d’accueil médicalisé du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02376_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb485593929
19 janvier 2018
19 janvier 2018
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 2) Monsieur [B
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e1
20 avril 2022
20 avril 2022
Condamner Monsieur [Y] [N] à payer à l'association Centre dentaire Bejar la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335c
6 juin 2016
6 juin 2016
X... et Sonia, tous deux vendeurs chez DONNA BELLA, boutique située en face de la sienne. Elle expose qu'elle était en train de fermer sa boutique lorsqu'elle a entendu Sonia hurler sur M.
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c73
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [M], appelant, assisté de Me Charlotte CORDEBAR, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Inconnue, devenue l'EARL la Belle Inconnue le 31 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Youssef X...et l'association Belle Etoile en paiement du solde du prix de divers matériels de réfrigération livrés et installés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
8 mars 2016
de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada5900
18 juin 2015
18 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : D0069 INTIMES Madame [G] [U] épouse [W] Née le [Date naissance 3]/1963 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Agathe CORDELIER
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb2b6345f572016307acd5
2 avril 2019
2 avril 2019
représenté par Me Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat postulant - barreau de PARIS, vestiaire : P0399 - N° du dossier 15.00198 Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dcf8cdc6046d47d94974
10 avril 2026
10 avril 2026
représentant légal domicilié en cete qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°431 348 333 [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Après avoir donné 160 000 parts de la SARL Belle Donne à leurs enfants, ils ont cédé, le 7 mai 2014, la totalité des 1 580 210 parts de la SARL Belle Donne qu'ils détenaient, à la SARL TELHD pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Z..., sa belle-fille. Par courrier posté le 29 mai 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a81
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : 04/05354 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SARL BELAT & DESPRAT, mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
APPELANTE COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me BEZIAN de la SCP LAMY LEXEL (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cc32fea1086acdbe41c7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Représentée par Me Agathe CORDELIER
Source officiellePage 13 sur 228