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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6033ea5c619fed9b4b6ea454
8 mars 2017
8 mars 2017
PARIS, toque : P0272 INTIMÉE Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne LENOIR de la SELARL BREMARD/BARADEZ
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ SCI LE SENATEUR [K] [N] [D] [W] SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c7d
30 novembre 2006
30 novembre 2006
boulevard René Cassin - 06300 - NICE LA SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE intervenante volontaire, dont le siège est 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ff
27 novembre 2008
27 novembre 2008
CETELEM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 1, bd hausmann-75318 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
30 octobre 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre MARTEL, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS SUR RECOURS EN RÉVISION Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b053
21 février 2008
21 février 2008
PARC VICTORIA, demeurant 33 Avenue du Maine- 75015 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44c
7 février 2008
7 février 2008
somme de 10.000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -les condamner aux dépens, avec distraction au profit de la SCP TOLLINCHI, PERRET-VIGNERON et BARADAT
Source officielle1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Laure PAVAN de la SCP CAUCHON - PAVAN - BALLADUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
24 avril 2024
du 06 Août 2020 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 18/06453 APPELANTE Madame [Y] [T] née le 02 août 1944 à [Localité 7] (86) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rémy BARADEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
17 septembre 2015
représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ
Source officielle4e Chambre A
616361d2c983b818eb76d31c
6 mai 2011
6 mai 2011
Rôle N° 10/07225 [T] [O] C/ Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleChambre civile
697b0afbcdc6046d47123b61
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocate au barreau de Lyon et par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17a
5 juin 2009
5 juin 2009
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
CABINET EUROPAZUR, dont le siège est [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Didier ARENA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur X
6253c942bd3db21cbdd87c00
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Momcilo et de SLADOJEVIC Bosilyka Chauffeur routier Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant 12 rue de la Baraudière - 45700 VILLEMANDEUR Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
P., dont le siège social est 4 place raoul dautry- BP 7163-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad60
14 décembre 2007
14 décembre 2007
TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Maître Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Joseph Y...
Source officiellePage 13 sur 30