COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYZ Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAZJ Décision déférée

L'ordonnance déférée sera donc confirmée de ce chef.

de l'intimée, - rejeté toute autre demande, - rappelé que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les 15 jours de sa date.

[U] Société anonyme monégasque [2] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Valérie SADOUSTY Décision déférée

Par conclusions enregistrées au RPVA le 5 février 2026, Mme [O] [T] demande à la cour de : - Réformer le jugement déféré ; A titre principal, - Mettre à néant les termes et conséquences du

Ainsi, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté sa demande de délais de grâce.

intention de voir lever cette mesure de soins sans consentement expliquant qu'il n'était dangereux ni pour lui ni pour les autres, qu'il envisageait un suivi psychiatrique en libéral et qu'il avait besoin

sur requête présentée par la SAS Ave immo, adjudicataire, essentiellement ordonné l'expulsion de M. et Mme [H] et de tous occupants de leur chef des biens immeubles sis [Adresse 4] à Forstfeld, au besoin

04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de M. [D] est sans cause réelle et sérieuse.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKH Décision déférée

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], dans ses conclusions transmises par RPVA le 21 janvier 2026 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et,

Le jugement déféré n'étant pas autrement contesté, il sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAZ Décision déférée

16/04/2026 ARRÊT N° 157/2026 N° RG 25/02676 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHR EV/KM Décision déférée du 18 Juillet 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/00031) [E]

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/21016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPNK Décision déférée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.