Portalis 35L7-V-B7J-CMLXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 11-16-0484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT

octobre 2022 à minuit, - à défaut de libération volontaire des lieux loués, ordonné l'expulsion des lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4], de M. et Mme [X], et de tous occupants de leur chef, au besoin

] [Z] ainsi que celle de tout occupant de son chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, avec l'assistance de la force publique si besoin

d'habitation conclu entre elles faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

[D] de sa demande de remise des bulletins de paie et documents de fin de contrat de fin de contrat au besoin rectifiés conformément à la décision à intervenir sus astreinte journalière de 50 Euros pour

[G] [X] et celle de tous occupants sans droit ni titre, de son chef ou non, avec l'assistance de la force publique du commissaire de police et d'un serrurier si besoin est, - condamner M.

que soulevait la société [P] [K] eu égard à l'instance introduite au fond, - constaté la résiliation du bail, - ordonné l'expulsion de la société [P] [K] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

SIREN, la catégorie juridique, la nature de la ou des activité(s) (artisanale, commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon

La demande de nouvelle expertise, par un ergothérapeute, aux fins d'évaluer les besoins en aide humaine de M.

R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier porteur par ceinturage et ajout d'un ferraillage périphérique noyé ".

Assistance par tierce personne : indiquer si la victime a besoin d'une tierce personne pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité et suppléer sa perte d'autonomie.

octobre 2022, la SASU [F] [P] a accepté les régularisations opérées à l'exception du redressement relatif à l'avantage en nature véhicule, aux motifs que les véhicules concernés étaient affectés aux besoins

Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a fixé pour les besoins de la procédure

ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2026 de Mme Marine HOUEDE BELLON

[T] [V] a été entendu en dernier et a dit que l'hospitalisation se déroulait dans de bonnes conditions surtout depuis son transfert, qu'il se sentait bien désormais et qu'il ne ressentait pas le besoin

greffe de la cour d'appel le 14 avril 2026, [I] [R] a interjeté appel de l'ordonnance soutenant que: - il n'est pas dangereux, - les effets du traitement le font souffrir énormément, - il n'a besoin

territoire français Monsieur [W] [B] déclare 500 fois j'ai demandé à partir en Albanie avec mon épouse je suis prêt à partir et à ne plus revenir en France, je suis revenu en France car j'avais besoin

- que s'agissant de la réparation du mur de clôture séparatif, il y a lieu de retenir le devis de l'entreprise [Localité 5], dès lors que l'expert judiciaire a préconisé la reconstruction du mur en béton