COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

STOCKHOLM SPORTS représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Intimée : S.A.S.

avocat la Selarl M & H, représentée par Me Muriel MERCERON, avocat au barreau de Papeete ; Intimées : Marara, société anonyme au capital de 160 000 000 FCP à l'enseigne 'Sofitel [Localité 1] Marara Beach

sont présentés au siège de la société Les Brasseries de L'ILL afin de procéder à un contrôle dans le cadre de l'article L 34 du livre des procédures fiscales portant sur les bières appelées « Storky Beach

Plazza, Casino de [Localité 4], Office du tourisme d'[Localité 3] [Localité 8], société [Localité 10] Marine, Golf Country Club, société Boutsen Aviation, Groupe 3A Hotels, Le Carre, le Palm Beach, le

9613 et MARGOT appartenant à la Société MC COMPANY et les modèles BEACH, DAISY et PERFECT créés par la Société MC COMPANY, en conséquence, - interdire à la Société GEMO, à la Société VETIR et plus

GREEN ACRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 30 route de la Baie des Dames - DUCOS - BP. 3235 - 98807 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Virginie BENECH

Chambre 1-5 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL4A Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/124 Madame [E] [Y] épouse [N] représentée et assistée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH

barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL TECHNICAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 218 rue Armand Ohlen-BP. 91-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Virginie BENECH

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Benech, représentant la communauté de communes du pays rhénan.

été appelée à l'audience publique du 18 OCTOBRE 2018 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, • Monsieur Jean-Louis BERSCH

février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

: 22 novembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH