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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant que le vol de ce bijou avait occasionné un préjudice matériel et moral à sa propriétaire, [W] [P] et l'organisme de tutelle ont fait délivrer une assignation à comparaitre devant le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
créances en matière de " A sur les métaux précieux 7,5 % ", relevant du 1° du I de l'article 150 VI du code général des impôts alors qu'il a été mis à sa charge en réalité des rappels de " A sur les bijoux
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6531
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [X] non fondée en son appel, - déclarer irrecevable la demande nouvelle et dépourvue d'intérêt, tendant à dire que le notaire aura pour mission de procéder à l'inventaire des biens immobiliers, bijoux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fd
6 février 2013
6 février 2013
[R] concernant : - les meubles et bijoux, - les contrats Agipi, - les coffres, - les comptes bancaires, - dit que les versements opérés par M.
Source officielle1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Cependant, alors que Mme [B]- [D] est décédée le [Date décès 2] 2006, dès le mois de novembre 2006, Me [F] informait Mme [W] que sa soeur, Mme [P], détenait ces bijoux qui lui avaient été remis par sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration n'établit pas que des ventes de montres et de bijoux constituaient des recettes en 2012, dès lors qu'elle justifie que son dirigeant était propriétaire à titre
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2e chambre 3e section
60372598a45e27bf820cf75d
28 mai 2015
28 mai 2015
[O] a assigné Mme [B] devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir la restitution de divers bijoux et de statues. Par jugement rendu le 1er août 2014, ce tribunal a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
revendiqués par eux ne comporte aucun souvenir de famille ; Attendu qu'il résulte expressément du constat dressé, le 8 août 2002, par Me Sébastien Z..., Huissier de justice à Belfort, que tous les bijoux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 2 120 000 FCFP au titre de son préjudice matériel correspondant aux frais de réparation de son bijou
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
lui payer la somme de 37 294 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui pour le loyer payé par lui pour reloger Mme [H] et de lui restituer sous astreinte les meubles et bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
(scellés C/07 C/08) et des bijoux suivants : 4 bagues, 1 bracelet (scellés C/10) et 1 chaîne (scellé C/03), Maître DUCOS ADER avocat de A... ayant sollicité à l'audience la restitution des bijoux appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Lahouari X... est prévenu d'avoir à LE BOUSCAT et en tout cas sur le territoire national le 17 mars 2006 et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait du matériel vidéo et informatique, des bijoux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Bijouterie Gemme a produit une note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d34dcdc6046d473125ac
27 mai 2026
27 mai 2026
La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal de commerce de Rennes dans une affaire opposant la société [I], spécialisée dans l'achat et la vente d'objets de bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0a
12 juin 2008
12 juin 2008
MINUTE N° 468/2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2007 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL BIJOUTERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ab
3 juin 2004
3 juin 2004
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société ALAIN X... , fabricant de bijoux et d'articles de joaillerie, a souscrit le 18 juin 1999 un contrat d'assurance auprès de la compagnie d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
B..., des bons anonymes et des bijoux qui lui avaient été remis à charge de les rendre ou de les représenter. Faits prévus et réprimés par les articles 314-1, 314-10, 314-11 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a668
29 janvier 2008
29 janvier 2008
. * * * Suivant exploit du 19 mars 2004 Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... » ont assigné la s.a. « Carrefour », la s.a.s. « Carrefour Hypermarchés France » et la s.a.r.l. « Bijoux Plus » devant
Source officiellePage 13 sur 65
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