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4 078 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6033f62dd28bf8a6aa78c921

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Je précise avoir déjà eu un différend avec cet individu car il y a environ un an je l'ai blessé involontairement avec mon engin. Il n'y a eu aucune procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85681

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Qu'en effet, ce droit de priorité suppose que le déplacement soit motivé par une intervention urgente et nécessaire, c'est-à-dire un transport urgent de malade ou de blessé ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85785

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Qu'en effet, ce droit de priorité suppose que le déplacement soit motivé par une intervention urgente et nécessaire, c'est-à-dire un transport urgent de malade ou de blessé ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf4

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

tribunal de grande instance de CAHORS, prononcé le 16/03/2001, qui a retenu sa responsabilité partielle dans la survenance d'un accident de la route, le 14/03/1994 au cours duquel il a été gravement blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

que les procès- verbaux font foi jusqu'à inscription de faux, que le témoin C... n'a pas été témoin direct de l'accident et que lui- même n'a aucun souvenir de l'accident ayant été très grièvement blessé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52da

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[O], résidant en France depuis le 28 janvier 2005, sans titre de séjour l'autorisant à travailler, a été pris en charge par les services de secours, le 20 juillet 2005, après s'être grièvement blessé à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

En effet, vous avez déclaré 'être prêt à vous blesser volontairement' et à ainsi être mis en arrêt de travail afin d'attirer de nouveau l'attention sur votre souhait d'être licencié.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01806_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, né le 15 mars 1999, a été blessé à l'œil droit par un projectile alors qu'il se trouvait quai Gailleton, à Lyon, après la victoire de l'équipe d'Algérie lors du match de football de la finale de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1799cdc6046d47af9863

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de70

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le salarié leur oppose que son contrat de travail mentionne uniquement le port de chaussures de sécurité, et non celui du casque, qu'il a été grièvement blessé au visage lors de son accident.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[T] a été blessé le 18 mars 2012 dans des circonstances qui font litige entre les parties et a dû subir l'amputation d'un doigt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... qui reconnaît avoir circulé sur la route où Monsieur E... a été percuté et avoir ressenti un choc sous son véhicule à l'endroit même où la victime a été retrouvée blessée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b821

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

. *** FAITS ET PROCEDURE Antoine X... a été blessé le 4 août 2000 à Cannes à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Mr G..., et assuré auprès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

les séquelles de son accident de service survenu le 12 novembre 2016 et d’enjoindre au ministre des armées de communiquer les justificatifs du déroulement de la mission au cours de laquelle il a été blessé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01059_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, né le 30 septembre 2000, a été gravement blessé à l'œil droit par un tir de grenade effectué par les forces de l'ordre le 27 avril 2019 au cours d'une manifestation des " Gilets Jaunes " à Montpellier

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbed

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Objet dont le contact a blessé la victime : non défini. Eventuelles réserves motivées : réserves émises sur le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86283

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

Les deux passagers du véhicule OPEL ont été mortellement blessés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X

6253c8f7bd3db21cbdd86d77

Appel

26 février 2004

26 février 2004

Gaùtan E..., ouvrier d'usine, affecté sur une machine à plastifier des feuillets cartonnés a été blessé par un bras articulé, au moment où il procédait au réapprovisionnement de cette machine. - les constatations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Medhi X... blessé par des projectiles tirés d'un fusil le 21 avril 2002 présentait une plaie elliptique d'environ 20mm de diamètre avec un suintement séro sanglant au niveau de la fosse lombaire gauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93617

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

2015 sur lequel le médecin en chef Pascal A..., commandant par suppléance du CMA Poitiers Saint Maixent, a énoncé : « Pendant une séance d'entraînement au parcours d'obstacles, l'adjudant X... s'est blessé

Source officielle

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