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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
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24 février 2017
Je précise avoir déjà eu un différend avec cet individu car il y a environ un an je l'ai blessé involontairement avec mon engin. Il n'y a eu aucune procédure.
Cour d'Appel
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18 juin 2001
Qu'en effet, ce droit de priorité suppose que le déplacement soit motivé par une intervention urgente et nécessaire, c'est-à-dire un transport urgent de malade ou de blessé ; que M.
6253c883bd3db21cbdd85785
6253c8f0bd3db21cbdd86bf4
4 mars 2003
tribunal de grande instance de CAHORS, prononcé le 16/03/2001, qui a retenu sa responsabilité partielle dans la survenance d'un accident de la route, le 14/03/1994 au cours duquel il a été gravement blessé
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
que les procès- verbaux font foi jusqu'à inscription de faux, que le témoin C... n'a pas été témoin direct de l'accident et que lui- même n'a aucun souvenir de l'accident ayant été très grièvement blessé
Pôle 6 - Chambre 12
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15 mai 2014
[O], résidant en France depuis le 28 janvier 2005, sans titre de séjour l'autorisant à travailler, a été pris en charge par les services de secours, le 20 juillet 2005, après s'être grièvement blessé à
Pôle 6 - Chambre 9
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29 mars 2017
En effet, vous avez déclaré 'être prêt à vous blesser volontairement' et à ainsi être mis en arrêt de travail afin d'attirer de nouveau l'attention sur votre souhait d'être licencié.
4ème chambre - formation à 3
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16 avril 2025
A, né le 15 mars 1999, a été blessé à l'œil droit par un projectile alors qu'il se trouvait quai Gailleton, à Lyon, après la victoire de l'équipe d'Algérie lors du match de football de la finale de la
Pôle 1 - Chambre 12
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24 avril 2026
Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être
Chambre 4-8
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13 mai 2022
Le salarié leur oppose que son contrat de travail mentionne uniquement le port de chaussures de sécurité, et non celui du casque, qu'il a été grièvement blessé au visage lors de son accident.
19e chambre
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3 juillet 2019
[T] a été blessé le 18 mars 2012 dans des circonstances qui font litige entre les parties et a dû subir l'amputation d'un doigt.
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21 janvier 2004
X... qui reconnaît avoir circulé sur la route où Monsieur E... a été percuté et avoir ressenti un choc sous son véhicule à l'endroit même où la victime a été retrouvée blessée.
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16 janvier 2008
. *** FAITS ET PROCEDURE Antoine X... a été blessé le 4 août 2000 à Cannes à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Mr G..., et assuré auprès
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
les séquelles de son accident de service survenu le 12 novembre 2016 et d’enjoindre au ministre des armées de communiquer les justificatifs du déroulement de la mission au cours de laquelle il a été blessé
3ème chambre
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19 novembre 2024
B A, né le 30 septembre 2000, a été gravement blessé à l'œil droit par un tir de grenade effectué par les forces de l'ordre le 27 avril 2019 au cours d'une manifestation des " Gilets Jaunes " à Montpellier
2ème chambre sociale
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10 octobre 2024
Objet dont le contact a blessé la victime : non défini. Eventuelles réserves motivées : réserves émises sur le caractère professionnel de l'accident.
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29 mai 2002
Les deux passagers du véhicule OPEL ont été mortellement blessés.
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
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26 février 2004
Gaùtan E..., ouvrier d'usine, affecté sur une machine à plastifier des feuillets cartonnés a été blessé par un bras articulé, au moment où il procédait au réapprovisionnement de cette machine. - les constatations
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7 janvier 2009
Medhi X... blessé par des projectiles tirés d'un fusil le 21 avril 2002 présentait une plaie elliptique d'environ 20mm de diamètre avec un suintement séro sanglant au niveau de la fosse lombaire gauche
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25 octobre 2016
2015 sur lequel le médecin en chef Pascal A..., commandant par suppléance du CMA Poitiers Saint Maixent, a énoncé : « Pendant une séance d'entraînement au parcours d'obstacles, l'adjudant X... s'est blessé
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