Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

PROMIL C/ [N] [I] copie exécutoire le 11/05/2022 à -XY AVOCATS -SELARL BONINO BAO LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Le bail était transféré à la SNC PHARMACIE BONAFOS ET PELLEGRIN en présence de Mme [S], agissant en qualité d'usufruitière et des époux [X]-[Z] agissant en qualité de nu-propriétaires.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par courrier enregistré le 14 mars 2023, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Lauralane BAO de la SELARL BONINO

Maitre LEHERICY PHILIPPE 105, rue Henri Pauquet 60100 CREIL ès qualités de représentant des créanciers de la STE ISICOM Comparant et concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me BONINO

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

[S] [D] [R] fait valoir une ancienneté de plus de 6 ans durant laquelle il affirme avoir toujours donné satisfaction.

********************************** RG : 05 / 03716 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 30 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA KINDY-BLOQUERT 37, rue des Bonnetiers

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Elle fait, en outre, valoir que l'absence de contestation d'une facture ne vaut pas accord sur la commande des travaux ou sur le prix, ni même le paiement partiel.

La société AB LOC fait valoir que le contrat ne mentionne pas le montant de la cotisation normale.

No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON