L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin de Branges

DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y...

C / Fernand Y..., C. P. A. M.

. ************ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1986, Madame [K], aux droits de laquelle viennent Monsieur [C] [L] FERNANDES [

de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier de Thiers des 7 avril et 7 mai 2020 portant changement d'affectation sur un poste

[O] à l'élagage des végétaux suivants présents sur sa propriété -les branches d'un cèdre surplombant la toiture de l'habitation de M.

Dossier N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY4 S.A.S. [5] / salarié : [K] [M], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Par un jugement n° 2400865 du 20 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Fernand D... et Mme Renée E..., et fils adoptif de M. Jules F..., le second époux de cette dernière, de sa demande d'annulation de la donation consentie le 23 juillet 2004 par M.

Fernand Y... Mireille Z... épouse Y... Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H...

AA... avait été institué légataire universel de Fernand A.... La succession de Fernand A... a été en partie réglée au Canada, par un notaire, Me D..., au profit des consorts A... / B....

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/03755 Arrêt rendu le JEUDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR