Par jugement du 10 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a : - condamné la société Marbrerie Carrara à payer à M.

Il exerçait les fonctions de directeur de département avec un salaire mensuel brut de 2 055,09€.

[D] [Q] les sommes suivantes : - 13 l49,90 euros au titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 383,33 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE DE L'AIN (ADSEA) C/ [Z] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE

La relation de travail s'est poursuivie à compter du 17 septembre 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la rémunération mensuelle brute étant fixée à 1 509,73 euros pour une durée de 169

[J] outre la somme de 4.559,82 euros bruts au titre des congés payés afférents. *** M.

BRIT AIR Aéroport BP 156 29204 MORLAIX représentée par Me Gaïd PERROT, avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2008, en audience publique

(29) demeurant 27 rue de la république 29200 BREST Représentée par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXOMNIA, Avocat au Barreau de BREST .../...

de l'indemnité légale de licenciement ; - 2 323.06 euros bruts au titre de rappel de salaire sur période du 14 février 2020 au 16 mars 2020 ; - 232.31 euros bruts de congés payés afférents ; - 2 000.00

venant aux droits de la société HOP BRIT AIR Aéroport de Morlaix 29600 MORLAIX Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

L. 1245-2) ; * 5 386,66 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 538,66 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 4 668,4 euros bruts au titre d'indemnité conventionnelle

[F] [Y] [L] : - 3141,66 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement ; - 5200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 520 euros pour congés payés afférent ; - 8118 euros bruts

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Suzie BRETER.

[W] ne percevrait qu'une seule rémunération fixe à compter du 1er janvier 2014 de 120.576 euros bruts, soit 10.048 euros bruts mensuels.

[W] les sommes suivantes : - 3 423,08 euros brut pour le salaire du mois de juillet 2023 ; - 3 423,08 euros brut pour le salaire du mois d'août 2023 ; - 2 148,90 euros brut de rappel de salaire au

chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE

ETABLISSEMENTS LE GOFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro B 323.048.751, représentée par son Président, SARL COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS