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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906df
21 mai 2013
21 mai 2013
LISSES représenté par Maître Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
602d26f554b3463def007b10
16 février 2021
16 février 2021
DES MARCHÉS FINANCIERS prise en la personne de son président en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Mme [W] [X], dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre Civile
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
3 août 2023
[V] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] - POLYNESIE FRANCAISE - Représenté par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat postulant au barreau de
Source officielleChambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df31
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère Mme Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
5 mars 2013
assisté de Monsieur Alain DUCHENE, délégué syndical Force Ouvrière COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7af54d4c3f596692883f
5 mars 2019
5 mars 2019
Représentée et assistée de Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f5
15 mai 2012
15 mai 2012
LE MANS présent, assisté de Monsieur Michel Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6171f3cde27046007464bed3
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Philippe DENQUIN, plaidant pour Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
A. de RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par Maître Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, (LEXCAP) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00269 APPELANT : [W] [A] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Brigitte
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° F17/00270 APPELANTE : [P] [B] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Brigitte
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f574757a
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
16 novembre 2010
[B] avait refusé, en sa qualité de propriétaire, et contrairement aux termes du contrat conclu, de donner son accord à l'extension du site sollicitée par la société Ouest Propreté, désireuse d'étendre
Source officielleChambre 1-3
5fca46e0fd0c9f9c64910a1a
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
6 mai 2026
en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 17