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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
5fd9e9203deb6c29143c46e8
5 novembre 2019
5 novembre 2019
ou d'une requête, la déchéance de la demande de brevet ou du brevet ou la perte de tout autre droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
: L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
européen PCT (brevet, notification, attestation de situation, notification d'inscription de transfert) et le brevet espagnol (brevet, traduction de la première page de sa notice) relatif aux abris rétractables
Source officielle8e Chambre C
615e0e79c25a97f0381f56ed
10 avril 2014
10 avril 2014
Précisément, la société TRAVERE INDUSTRIES fait état d'un brevet national n° 2 849 475 publié le 2 juillet 2004, d'un PCT sur le brevet n° 02 16930 du 8 juillet 2005, d'un brevet américain n° 10/541.177
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702ff8faf13e2e973dd9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[E] [R] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6786
5 avril 2024
5 avril 2024
BRISSET, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
engagée par la société NEWMAT à l'encontre de la société NORMALU et [K] [T], a, pour l'essentiel : - rejeté la demande en annulation des revendications 1 à 6 du brevet FR 98-15151 appartenant à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164922
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Cette technologie a donné lieu à la délivrance de plusieurs brevets d'une part le 22 avril 1992 d'un brevet européen n° EP 0173 177 53 (EP 177) ultérieurement annulé le 12 janvier 1999 par l'Office européen
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
refuse leur prise en charge avec les brevets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, qui a': - déclaré nulles, pour défaut d'activité inventive, les revendications 1 et 7 à 10 du brevet français FR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
11 janvier 2012
européen n° EP 1 460 304 déposé le 12 mars 2004 désignant la France ; que la délivrance de ce brevet européen a été publiée le 9 janvier 2008 au bulletin européen des brevets ; qu'il appartenait à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f55
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Concernant le brevet, les appelantes indiquent que c'est à bon droit que le jugement rappelle que l'assignation a bien précisé quelles revendications du brevet étaient contrefaites, désignait le brevet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00473_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Enfin, il a obtenu en France, le 2 juillet 2021, le diplôme du brevet professionnel dans la spécialité coiffure.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb501
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac64
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La propriété pleine et entière de ce brevet a été cédée et transférée à la société IDENTIS par contrat de cession de brevets en date du 11 janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La propriété pleine et entière de ce brevet a été cédée et transférée à la société IDENTIS par contrat de cession de brevets en date du 11 janvier 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
Sur la validité du brevet EP 1 582 684 Considérant que les intimées sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il a annulé le brevet EP 1 582 684 en toutes ses dispositions ; qu'elles développent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0e
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Le directeur de l'INPI fait valoir que : - pour déterminer si une demande de brevet porte sur une invention relevant du champ des brevets ou, au contraire sur une méthode intellectuelle ou économique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d6ec25a97f0381f4d4c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Monsieur [V] [P], copropriétaire par moitié avec l'INSTITUT PASTEUR d'un brevet, déposé le 4 décembre 1998 à l'office allemand des brevets, relatif à l'invention 'd'un automate génétique qui sélectionne
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
23 avril 2013
que pour les 11 000 € alloués pour le brevet PACLITAXEL.
Source officiellePage 13 sur 369