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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Haas, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02653_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02705_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02870_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633fc313e633183e2ee17a1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pauline CURNIER-CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Demanderesse à l'incident : Madame [D] [Y] née le 23 Mai 1973 à NANCY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry BRAILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56bccdc6046d47a0a11e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. [8] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry BRAILLARD
Source officielle3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d9
6 avril 2023
6 avril 2023
bilan du 4 janvier 2019 parfaitement valable puisque établi par la société d'expertise comptable Comptalys et alors que la balance comptable dont se prévaut le liquidateur judiciaire constitue un brouillard
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86457
19 novembre 2002
19 novembre 2002
PERETTI DELLA ROCCA, huissier de justice à SARTÈNE, lequel a constaté en présence de l'expert-comptable de la Société X..., que les écritures comptables qui étaient enregistrées quotidiennement sur le brouillard
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que les ventes n'apparaissaient que globalement dans le compte de produit, sans mention du détail des produits, que les paiements en espèce ne transitaient pas par le compte caisse, alors que le brouillard
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que les ventes n'apparaissaient que globalement dans le compte de produit, sans mention du détail des produits, que les paiements en espèce ne transitaient pas par le compte caisse, alors que le brouillard
Source officielleChambre Sociale
631ade58f575634f1371ef5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Z... les bulletins de paie de décembre 2002 à mai 2003, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC conformes à la présente ; Sur la mise hors de cause de la SCP BROUARD-DAUDE et de l'UNEDIC :
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1bcb8dca058e3e7f68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
6] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assignée le 12/05/2020 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officiellePage 13 sur 71