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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02893 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITI Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4ccdc6046d4708ff12

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7252cdc6046d47744eff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJKF Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb973cdc6046d47e93493

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2R Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6573cdc6046d47caaa81

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVD Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6579cdc6046d47caaae8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVB Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIP Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19245acdc6046d47536518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJER Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19246fcdc6046d47536c01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d09cdc6046d4738383b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192436cdc6046d47536263

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192447cdc6046d475363c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136ddcdc6046d47a63d25

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 novembre 2023 et les 3 et 4 mars 2024, la communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen et la commune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La Cour d'appel de Paris a déclaré l'appel recevable, confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a fixé la créance au passif du redressement judiciaire, et statué à nouveau pour condamner la SARL HM

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

2019/277, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22929 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f93e6d9e13277d6e38dc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il a joint à son attestation, notamment, les menus prescrits qu'elle lui avait transmis par courriels pendant ces périodes; leur examen, comparé avec les fiches menus de la société Libre Forme 8 montrent

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CA

Avis

CADA:20205296

Appel

28 février 2021

28 février 2021

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre pénitentiaire de Meaux

Source officielle