21163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06142 APPELANT Monsieur Robert X... ... 94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Bruno

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque :

2022 -Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/06702 APPELANT Monsieur [K] [L] né le 25 novembre 1966 à [Localité 6], [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat

l'immeuble situé [Adresse 1] ayant pour syndic la société KST SOLANET siret n°490 791 720 00017 domicilié en cette qualité audit siège, C/O KST SOLANET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SARL PRESTIGE CAR INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0351 INTIMES Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 2]) Madame [B] [N] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentés par Me Bruno

-17-000566 APPELANTE SA ICF NOVEDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est : [Adresse 1] N° SIRET : 572 010 320 00792 représentée par Me Bruno

juin 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/81294 APPELANTE Madame [A] [G] Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/03101 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, au Barreau de PARIS, toque : L0050. Assistée de Me Jean-Pierre LAIRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : B1101.

Monsieur [O] [Y] Madame [V] [U] ( intimés provoqués incident) demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au

Jugement du 13 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-11000344 APPELANTE Madame [S] [K] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

SCHIEVER DISTRIBUTION, prise en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER

Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Dynah CHOVINO, avocat au barreau de PARIS, toque

ACE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 438 280 836 ayant son siège au 53 rue d'Alésia-75014 PARIS Représentée par Me Bruno

no 12/ 03703 APPELANTE SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 439 002 577 ayant son siège au 128 rue la Boëtie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de