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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
633fc321e633183e2ee17a6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ordonnance : contradictoire, mise à disposition à l'audience publique du 06 octobre 2022, par Pascal BRIDEY, Président de Chambre, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signée
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/05189 **** APPELANTE : LA SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5a
21 février 2006
21 février 2006
FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mouhamed X... né le 24 Mai 1968 à TU MEDENINE de nationalité TUNISIENNE 7 Place Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 substitué par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un muret existant au n° 70 de la rue Georges Brassens
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSTC ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/SCI GECIFLO
626b815fd1fb03057d9a4ffc
28 avril 2022
28 avril 2022
son représentant légal Monsieur [Z] [K] né le 08 Juin 1941 à [Localité 4], de nationalité française, retraité domicilié au siège [Adresse 3] Défenderesse, absente, représentée par Me Thibault BRIDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c7
28 mai 2003
28 mai 2003
sentimental aux objets et à l'appartement qui constituaient le cadre de la vie de celle-ci et dont ils auraient été privés ; Qu'ils ne démontrent pas que le mobilier vendu aux enchères par Maître BREMENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595a
1 décembre 2009
1 décembre 2009
: jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04668 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Charlotte BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b837
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b839
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b83a
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83b
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a620
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61100 FLERS Madame Sylvie Y... épouse X... ... 61100 FLERS représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me Marie-Françoise BRODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
la Compagnie Royale Belge PARTIES EN CAUSE : SA BUREAU VERITAS ayant son siège 32, rue Rennequin-75017 PARIS APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP GUY- VIENNOT- BRYDEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6b
27 mars 2013
27 mars 2013
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par : Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) Assistée de : Me Laurence BRYDEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
BLANC FRERES Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 484 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU Représentée par Me Z... A...de la SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec35
11 octobre 2011
11 octobre 2011
du 14 Mai 2004, enregistrée sous le no 03/ 00467 APPELANTS : Société BRICE venant aux droits de la société FABRISTYL 152 avenue Alfred Motte 59100 ROUBAIX représentée par Maître Guillaume BREDON
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c4b
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame [U] [W] née le 19 octobre 1958 a exercé la profession de piqueuse puis de brodeuse à la main sur cuir. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
602743c8f9d7e7186380e70a
12 février 2021
12 février 2021
37 - INDRE ET LOIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante - non représentée à l'audience, INTIMEE Société ASTURIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePage 13 sur 33