CRYOSTAN , [Adresse 1] inscrite au resgistre du commerce et des société de NANCY sous le numéro 820 260 982 Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Assistés de Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Georges BUISSON

L'ECLAIR DE FEU dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau

AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 176 Assistés de Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON

[Y] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (Pyrénées-Altantiques) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine BUISSON, avocat au barreau de ROANNE M.

Détenu à la maison d'arrêt de LIMOGES (Mandat de dépôt du 20 juin 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, convoqué le 18 septembre 2008 à la maison d'arrêt de LIMOGES, présent, assisté de Maître BUISSON

INTIME, représenté par Maître Claire BUISSON substituant Maître Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (Aide Juridictionnelle Totale numéro 2007/6720 du 13/12/2007) ---==oO§Oo==--- A l'audience

.-87290 CHATEAUPONSAC COMPARANT en personne ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 03 Décembre 2001 RG : 200100029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Dahmane X... représenté par Maître BUISSON

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000

NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES

VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 20/00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL EQUITY JURIS, avocat au barreau de VAL DOISE l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, l'Association BUISSON

Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/04588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -l'ASSOCIATION BUISSON

Monsieur [Q] [E] soutient qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2008, alors qu'il travaillait comme carreleur pour la société BUSO Patrick.

20TL01347 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 18 août 2021, le 7 février 2022 et le 23 février 2022, l'association " SOS Lez Environnement ", représentée par Me Busson

de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [G] né le 01 Février 1959 à ELBISTAN (TURQUIE) domicilié 17 avenue de Metz - Résidence ADOMA - 54320 MAXEVILLE Représenté par Me

l'exécution de PONTOISE N° RG : 24/00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Paul BUISSON