BARD SECURITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT ST MARTIN Représentée par Me Sébastien CELLIER

BARDSECURITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT ST MARTIN Représentée par Me Sébastien CELLIER

BARD SECURITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT ST MARTIN Représentée par Me Sébastien CELLIER

Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F22/00563 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/10903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger

] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 avril 2021 à l'étude d'huissier DÉBATS à l'audience publique du 31 octobre 2022 tenue par Céline

tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 11 mars 2025, RG 23/00564 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois

tableau 57 (n° 160414355), - Syndrome du canal carpien droit, pris en charge par la caisse le 7 septembre 2016 au titre du tableau 57 (n° 162414353), - tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

Franck LE NORMAND de la SELARL MGA, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DE LA CAUSE : Monsieur [F] [Z] né le 10 Juillet 1947 domicilié [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Céline

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE

Madame [O] [J] épouse [N] née le 23 Janvier 1953 à PARIS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lauriane COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Julie ROY

avocat au barreau de Paris INTIMÉ Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 9], domicilié [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Loïc Le Roy

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en

demeurant ..., représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Célia JEUDI, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC409.

Localité 4] Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [X] représentée par Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Céline