, et vérifier si le camping comporte ou peut comporter 250 emplacements ou 160 comme indiqué à l'acte.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ROCCA SERRA Prise en la personne de son représentant légal Camping U Pirellu Route de Palombaggia

Créée le 1er octobre 1971, la SCI Domaine du pin de la Lègue a pour objet « la propriété, la gestion, l’administration et l’aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel de loisir des biens

SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AM ENAGEMENT (SGCLA) C/ [F] [O] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Dominique VINCIGUERRA-NOURRIT

et aucune autre pièce ne vient démontrer la réalité dudit camping-car.

CAMPING ABRI DE CAMARGUE à payer à M.

- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que monsieur Y... a confié à la Sarl Garage X... en octobre 2007 un camping-car pour des réparations en vue de sa revente et que le garagiste a, avec l'accord

En outre et de manière générale, l'insatisfaction de certains clients du camping pour la saison 2023 telle qu'elle résulte du questionnaire de satisfaction du camping et d'une plate-forme [Etablissement

des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2016, au titre de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 8 du contrat de concession conclu pour l'exploitation et la gestion d'un terrain de camping-caravaning

X... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de valider les 12 trimestres pendant lesquels il a été employé, de 1968 à 1972, au camping du Mont Saint Michel. M.

du camping Le Florida.

avec eux et que ces règles s'appliquent aussi aux campings existants pour leur aménagement ou leur extension et qu' " aucun nouveau camping, ni aucun " durcissement " de camping existant n'est autorisé

société GE Money Bank la somme de 39 583,52 euros avec intérêts au taux conventionnel de 7,22 % l'an à compter du 17 mars 2015 en règlement du solde d'un crédit accessoire à la vente d'un véhicule camping-car

EXPOSE DU LITIGE La société Cap Nature La Sagne, devenue la société Cap Bleu, exploite un fonds de commerce de camping à [Localité 3].

et voiture -112€-, essence -100€-, impôts IR -28,41€-, location emplacement camping car et hivernage -110€-).

Le 26 août 2020, à l'occasion d'un contrôle réalisé au sein du camping municipal " Sous le clocher " de Dormans, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence d'une douzaine de personnes

tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 2 août 2018 par laquelle la commune de La Guérinière a institué une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation du camping

A est dirigeant de la SARL Alpes Camping Car, dont il détient le capital à hauteur de 99 %, le surplus étant détenu par Mme A.

les époux à introduire l'instance, - constaté leur résidence séparée, - attribué au mari la jouissance gratuite du logement du ménage, - donné acte aux parties de leur volonté commune de vendre le camping

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - La SARL [4] allègue qu'elle exploite un camping classé 3 étoiles, dénommé « [4] », situé sur la commune d'[Localité 3]. 2 - Par contrat