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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Bertrand Z..., directeur général de l'hôtel CANELLA BEACH, à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
Ces sédiments se déposent car la vitesse de l'eau dans le canal est plus faible que dans l'Oise (parce que le trajet de l'eau circulant dans le canal est plus long et que la profondeur du canal est plus
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Canal Sud sollicitait également la désignation d'un expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7d
16 avril 2021
16 avril 2021
[R] et Mme [U] à supprimer le branchement de la canalisation d'évacuation de leurs eaux usées à la canalisation litigieuse et à en éloigner d'au moins 60 centimètres tous arbres et réseaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 296,66 euros, sont laissés à la charge de la commune du Cannet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
attaquée : - la canalisation en litige procède d’une emprise irrégulière ; - à supposer la convention conclue en 1996 « portant autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’évacuation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
endommagée et au dévoiement des deux canalisations.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PE 32 95 alimentant la conciergerie, - cette canalisation est mentionnée en noir sur le plan de masse alors que les canalisations à créer sont en rouge et en vert, - la bande au tréfonds de laquelle
Source officielle16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
22 mai 2014
PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION à lui payer cette somme, - débouter les sociétés GROUPE CANAL PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION de leurs demandes reconventionnelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd39b2d94396a245e173e0
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La dernière est dans une ZAC , est de l'autre coté du canal Saint Denis qui sépare les quartiers, est en meilleur état et ne permet pas une comparaison. Ces termes seront donc écartés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a02
12 mai 2016
12 mai 2016
Plus France et Groupe Canal Plus de permettre la diffusion par des tiers de la chaîne précitée, - dit qu'à compter de la disparition de TPS Foot, les sociétés Canal Plus France et Groupe Canal Plus
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7ccc
10 mai 2022
10 mai 2022
la canalisation (450 mm)
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
4 décembre 2007
* * * Par jugement rendu le 18 décembre 2003, le tribunal de commerce de Cannes a ordonné le redressement judiciaire de la société Garage Plaza International.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les travaux d'édification du canal sur la propriété de la SADIM avaient été réalisés sans titre, ce canal n'ayant été édifié qu'en vertu d'autorisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
18 mai 2022
La société CANAL TOYS conclut en conséquence à l'absence d'actes de contrefaçon.
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'accès au canal passant par sa propriété aux autres membres de l'ASA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
part, que la SCP Canet justifie du paiement aux organismes sociaux (Urssaf, Arrco) des cotisations sociales couvertes par la garantie de l'AGS et, enfin, qu'il n'est pas prétendu que la SCP Canet se serait
Source officielle6e chambre
60374f86e257782d77b550b3
14 avril 2015
14 avril 2015
[D] au sein de Canal+.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour l'ASA Canal de Fumemorte, par Me Berguet, a été enregistrée le 14 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 janvier 2010, ce syndicat a engagé les travaux de pose d'une nouvelle canalisation et de compteurs dans .
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