Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS

4ème chambre commerciale ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALES en date du 26 Janvier 2023, N°22/00757 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

La société Heineken Entreprise réplique, au visa des articles 1346-1, 2288, 2305 et 2306 du code civil, que M. et Mme [V], en leur qualité de caution, sont débiteurs de toutes les sommes dues par la société

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Ardavan AMIR ASLANI de la SELARL COHEN AMIR-ASLANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0038 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Par ailleurs, l'article 1309 du code civil dispose que ' l'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux.

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2251558 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

avec la référence 12 17 (six cartons marquant une contenance de 25 000 pièces et un autre de 20 000), de trois cartons avec la référence 12 18 ( deux avec une contenance de 10 000 pièces et un avec 20

] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

E] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des relevés de cantines

enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes cantines

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., comparant en personne, ... 68400 RIEDISHEIM Assisté de Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMÉE : SAS CANON

A cette date, les débats ont été ouverts et l'affaire, mise en délibéré. 2. dispositifs des conclusions des parties Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; La société Canon France

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 mars 2010.

au Barreau de Paris Toque P 156 DÉBATS : à l'audience tenue le 12 Novembre 2009, ont été entendus : - M.