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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162dd05cadecb9ef7c7e191
3 octobre 2012
3 octobre 2012
CONVOQUÉES LE : 16 novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036717
14 décembre 2011
14 décembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président, Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e0
23 mai 2011
23 mai 2011
de LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92aff
24 novembre 2015
24 novembre 2015
née le 17 Décembre 1956 à LES CHAPELLES (53250) ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
née le 04 Septembre 1965 à PARIS ... 35500 VITRE ayant pour avocats postulants SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
BRETAGNE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Philippe COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c08
31 janvier 2006
31 janvier 2006
B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de N MES DÉFENDEURS : SARL Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b261082ae60008c457e9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme Celeste Amalia Isabel GUILHERME
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03049_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Guerbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100908 du 18 août 2023, 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03174_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d549
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/08244 APPELANT Monsieur [J] [F] né le 14 Mai 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 9]/France Représenté et assisté de Me Floriane GUIBERT de la SELEURL MAITRE
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
HERMABESSIERE PAYSAGE Grosse délivrée le à SCP Gualbert Reche...
Source officielle1ère chambre civile A
603354ae2e147d05b938df12
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de DRAGUIGNAN DEFENDEURS A LA REQUETE : [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL PRONANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielle15e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504b
20 février 2015
20 février 2015
exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas D'JOURNO de la SARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b4
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 26 Mars 1990 à RENNES ... 35000 RENNES Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c832b820aa60963d845a
14 juin 2012
14 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 JUIN 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePage 13 sur 58