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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a3
9 novembre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.
6253cdb3bd3db21cbdd942f0
23 novembre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdcfbd3db21cbdd948be
21 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cdcfbd3db21cbdd948c1
Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdd1bd3db21cbdd94944
19 juin 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON, président de chambre
6253cdd9bd3db21cbdd94b77
13 novembre 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport.
6253cdddbd3db21cbdd94c55
22 janvier 2021
6253cddfbd3db21cbdd94cb7
7 mai 2021
6253cde4bd3db21cbdd94da1
8 janvier 2021
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
Philippe C..., huissier de justice, de dresser le 29 décembre 2011, montre que, depuis les locaux du rez-de-chaussée, on accède au sous -sol par un escalier intérieur dont les marches sont carrelées ;
Avis
CADA:20200129
30 juin 2020
son secrétariat le 15 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du procès-verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière
CADA:20150949
2 avril 2015
secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de son relevé de carrière
5e chambre Pole social
6a045326cdc6046d47939694
7 mai 2026
A l'appui de ses allégations, la CARSAT de Languedoc [Localité 5] produit au débat : - un relevé de carrière détaillé de M.
6253cde9bd3db21cbdd94ef8
2 juillet 2021
Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cdb2bd3db21cbdd942a7
B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président
6253cdd3bd3db21cbdd94a03
Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition
6253cddabd3db21cbdd94b8d
20 novembre 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans
9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.
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