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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069b
14 mai 2013
14 mai 2013
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
R au regard du seul accès au terrain d'assiette du projet par le chemin des Charmilles et une voie privée, alors que ce terrain est accessible par le chemin de la Rayée et par cette voie privée, et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 07 Octobre 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 958 du 04/ 04
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e7
17 novembre 2004
17 novembre 2004
BIOTONIC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 1570 Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca06
22 mai 2008
22 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle s'explique sur l'absence de cahier des charges relevée par l'expert prenant en compte les spécificités de la climatologie et de la cheminée implantée à CHEMNITZ.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d9
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Pour la réalisation de documents promotionnels de sa saison 1995/1996, le THEATRE DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES a eu recours aux services de Madame Catherine X..., graphiste indépendante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
aux époux Albert D..., - les deux propriétés sont séparées par le chemin de servitude dont l'assiette n'est pas incluse dans la parcelle de ces deniers, - le rapport de l'expert désigné Avant Dire Droit
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6f
3 mai 2002
3 mai 2002
de 2 286,74 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; la condamner enfin aux dépens de première instance et d'appel et autoriser pour ceux la concernant la SCP DEBRAY & CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
SERVICE CANNES - Place Villa Condé - 06116 LE CANNET CX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Francis FEHER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 01 Juillet 2021, N°20/02956 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0110 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] par son syndic, Madame [H] [T] demeurant : [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb755cece1704f5747816
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60374f87e257782d77b551ed
15 avril 2015
15 avril 2015
[M], né le [Date naissance 2] 1951 à Tunis [Adresse 2] [Adresse 9] Madame [A] [J] [K] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 9] représentés par Me Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des collectivités territoriales, comme l'a jugé à bon droit le tribunal ; - les requérantes ne démontrent pas en quoi la création d'un parking à proximité de l'église qui en est dépourvue, et d'un chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
Par testament olographe du 30 mars 1986, déposé au rang des minutes de la " SCP Denys B..., Guy D...et Catherine C..." notaires à BERRE L'ETANG, Monsieur Pierre Antoine Z...a désigné Monsieur Jean Ramon
Source officielleChambre A - Civile
6272180c228a02057de67372
3 mai 2022
3 mai 2022
le 03 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Chemin de Larteton 32200 GIMONT Yvette SOVRAN épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Cour Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officiellePage 13 sur 52