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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
27 octobre 2003
GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 27 octobre 2003 Dossier : 02/00486 Nature affaire : Demande de changement ou de reprise de nom d'un enfant naturel Affaire : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd3
23 juillet 2008
23 juillet 2008
------------------- Nous, François CERTNER, Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, ET LE 23 Juillet 2008 ENTRE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
RG N : 11/ 00420 AFFAIRE : Catherine X... C/ Joël Antoine Roger Pierre Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
À les supposer établis, ils ont affecté la vie de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecde
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55b
26 avril 2024
26 avril 2024
Votre attitude agressive et inappropriée J'ai pu noter que vous avez émis des propos insultants, irrespectueux voire agressifs vis-à-vis de vos collègues.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du titre VII du livre VII de ce code la priverait du bénéfice de la procédure prévue à l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est ainsi insuffisamment
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe D...DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5595
18 mars 2014
18 mars 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Stéphanie ARNAUD, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60352475ce2e9a4f8557797d
7 juin 2016
7 juin 2016
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fcf
1 août 2024
1 août 2024
D'APPEL DE RENNES N° 144/2024 - N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f436d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES N° 0009/2024 - N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a785318121050008662f2a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES N° 0009/2024 - N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
CHATEAU DE VIELLA Société civile exploitation agricole RG N : 03/00564 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre, par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86b
25 juin 2008
25 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d981
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 27 Janvier 1962 à SAINT MAURICE (94) de nationalité Française ... 40380 ST GEOURS D AURIBAT AR signé Comparant Madame Catherine Y..., épouse X..., mère de Camille X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
21 novembre 2011
* qu'elle assume avec son compagnon, en sus des charges incompressibles de la vie courante, un loyer de 336 € (après déduction des 297,68 € d'APL) auquel s'ajoute un arriéré de 100 € par mois ; *
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
. - Le Dossen 29250 SANTEC comparants en personne, assisté de Me Stéphane LEVI, avocat au barreau de PARIS, D1220 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE VIE (AGF VIE) 87, rue
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
.. et à en consentir la jouissance à Catherine X..., sa vie durant, * demande étant faite aux intéressés de lui indiquer le ou les locaux dans lesquels ils seraient prêts à emménager, * elle offre à Monsieur
Source officiellePage 13 sur 494