Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mâcon

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre d'action

2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers envoyés par l'inspection du travail à la suite du dysfonctionnement d'un ascenseur du Centre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction

Postérieurement à la rupture du contrat de travail, le centre médical de [5] a été repris par la fondation Cognac Jay.

[K] [F] au paiement du montant y étant indiqué, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] au paiement des dépens, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] à payer à M.

enregistré à son secrétariat le 5 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre

son secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre

syndicat Sud Santé Sociaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre

son secrétariat le 9 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Président du Centre de gestion de la fonction

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier

son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la

à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre

enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Colle-sur-Loup à sa demande de copie de l'arrêté autorisant l'ouverture et le maintien des activités du centre