rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2021 devant Mme Chantal

En l'espèce, il ressort des pièces produites que la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a accusé réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial de Mme

Après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] a notifié le 12 août 2013 à M.

Malgré plusieurs rappels, l'expert n'a déposé son rapport que le 3 février 2011.

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[T] du chantier et de son hospitalisation et n'a reçu que 8 mois après des arrêts de maladie, qu'elle a appris par la caisse l'existence d'une déclaration d'accident du travail, que les déclarations de

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Chantal BARON, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

La salariée a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 7 janvier 1999 au 1er juin 2000.

ASSOCIES, à la Cour substituée par Me Matteo CRISPINO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2016 Composée de Jean -Louis BERNAUD, Président de Chambre et Chantal

DU : 28 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00530 La société ADECCO c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Monsieur X... n'a pas contesté la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; il a bénéficié au-delà du 06 novembre 2003, d'arrêts de travail continus pour maladie ; le 1er juillet 2004, le

[Z] [U] d'un jugement rendu le 25 novembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3].

Sur la base de ces conclusions la caisse primaire d'assurance-maladie a confirmé son refus de prise en charge.

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 3 décembre 2012, la SAS MCM Intérim adressait à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) une lettre de réserves.

Toutefois , il n'y a pas lieu de déduire pour l'application de ces dispositions les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie ou des accidents du travail et maladies professionnelles .

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente et par Mme Camille JOBEZ, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal