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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a589
28 juin 2007
28 juin 2007
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route d'Aire - B.P. 4 - 62770 LE PARCQ Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe CHAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Frédéric NAIM, de la SELAR CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 INTIME MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'ESSONNE Comptable chargé
Source officielleChambre 1-11 HO
64ba21a4354f98d9699d4ec3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils ont dit 'les habitudes changent.'
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86735
29 octobre 2002
29 octobre 2002
la salariée comme la loi l'y oblige ainsi que le contrat, au moins deux semaines à l'avance et qu'il apparaît impossible que ce délai de prévenance ait été respecté dans la mesure où les horaires changent
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
.; qu'elle a changé tous les pneus de ses élévateurs pour qu'ils fassent moins de bruit; qu'elle a demandé à ses employés d'arrêter le moteur des véhicules en attente de chargement; que malgré ses efforts
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1bf34defd4c4b3b455a
14 février 2013
14 février 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL, Conseillère, chargée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire au lieu-dit « Le Pré de la Tuilerie » dans la commune du Tronquay ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
9 avril 2014
siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Nicolas CHAIGNEAU
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
, n'est pas établi, tandis que la dangerosité du Var explique qu'il a été interdit à la navigation par décret du 27 juillet 1957 ; que l'Etat, propriétaire du fleuve et de ses berges, avait seul la charge
Source officielle1ère Chambre
627df7990d41e0057d43e264
12 mai 2022
12 mai 2022
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WAGUETTEPrésident de Chambre, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'EPA MARNE, représenté par Me Gilli, conclut au rejet de la requête et demande et à ce que soit mis à la charge de la société Urban Futur la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de lui délivrer le permis d'aménager sollicité dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
euros toutes taxes comprises au titre de la reprise des désordres intérieurs et extérieurs ; 2°) à titre subsidiaire à ce que la réalisation d'une expertise soit ordonnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ad
2 avril 2025
2 avril 2025
L'attestation de loyer en date du 17 janvier 2015 faisait état d'un loyer de 500 euros, outre 50 euros de charges.
Source officielle3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a40
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Messieurs [J] et [T] [E] du surplus de leurs demandes ; - débouté Monsieur [W] [Y] de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; - laissé à chacune des parties la charge
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3979
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils changent à partir du 01.07.2020. Il apparaît après calcul que pour vos PRESTATIONS FAMILIALES, VOUS NOUS DEVEZ 11 597,45€. Cette somme s'ajoute à votre dette précédente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ou réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
son traitement, au titre du préjudice subi ; 4°) d'enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté de régulariser sa situation administrative quant à son régime indemnitaire ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
son traitement, au titre du préjudice subi ; 4°) d'enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté de régulariser sa situation administrative quant à son régime indemnitaire ; 5°) de mettre à la charge
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