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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af00
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57ccc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELARL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc16b63637c907b7d19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LAITERIE SAINT PERE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle1ère Chambre
653ca5fe83c9498318209c3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef8
2 juillet 2021
2 juillet 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
27 juillet 2000
BAUDRON, Président, en son rapport, 123/3 Me CHAUMETTE, du cabinet VILLATTE-DAUMAS en ses observations sommaires, Me LEAL, du cabinet DRAPEAU, en ses observations sommaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a03
10 janvier 2020
10 janvier 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Décembre 2000, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Monsieur Y... et Monsieur CERTNER, Conseillers, assistés de Brigitte REGERT-CHAUVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
ISOLHOUSE 56 Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
EL LUNES VANNES 3 boulevard de la Résistance 44130 BLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET, avocat S.C.I.
Source officielleAvis
CADA:20174781
31 décembre 2017
31 décembre 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [B] [G]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielle5ème Chambre
67f753eaeb05d6bf6564da8e
8 avril 2025
8 avril 2025
Une telle hypothèse est d'autant moins crédible que laissée sur le livret A, cette somme est productive d'intérêts, contrairement au placement dans une chaussette.
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f0b
2 avril 2024
2 avril 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CHAUDET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
15 décembre 2020
/ SA BNP PARIBAS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ac
21 février 2008
21 février 2008
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Janvier 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b061
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CHAUVET
Source officiellePage 13 sur 264