[Adresse 13] [Localité 18] non comparant représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ

R] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité de chef

[H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2003 en qualité de Chef

. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 4 novembre 2019, le greffier en chef du tribunal de grande instance de Nice a délivré un certificat de vérification

. *** EXPOSÉ DES FAITS Par contrat à durée indéterminée du 17 mars 2004, Madame [Y] [S] [C] [P] a été engagée par la SA France Maternité en qualité de chef de produit junior.

BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.

2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant l'existence d'un tir de l'adjudant-chef

24 mai 2011, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Reuil) à sa demande de copie des délégations du chef

; 2) les factures de gardiennage pour un montant total de 390 000 euros en 2015 (20112056, 20151052 et suivantes jusqu'à mars 2016) ; 3) le détail des prestations facturées par la société X (maître-chien

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre plus subsidiaire encore, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs

[M] la somme de 90 000 euros ; - statuant à nouveau de ces chefs : - condamné la société Mercedes-Benz France à payer : . 200 000 euros à la société Sanoe, . 20 000 euros à M.

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le rapport des chefs

pas compétent pour statuer sur l'effet dévolutif de l'appel, qu'il convient de renvoyer l'examen du dossier à la formation collégiale, qu'à titre subsidiaire la déclaration d'appel mentionne bien les chefs

CHEZ [E] [O] & CA ---------------------- N° RG 26/02109 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUEN ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

* * * * * * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Z] [LK] épouse [Y] a été engagée par la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à compter du 7 avril 2004 en qualité de chef

Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à effet au 2 septembre 2002 en qualité de Chef

Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2012 en qualité de chef