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2 907 résultats pour « Claire DANIS DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Premier Président

6871efaa57f38d6b27c2768f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00049 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] M. le procureur général Me Laurie CLAIRE

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6883113a4d9076bf079c23ab

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, et qui a fait connaître son avis le 21 juillet 2025 ; Devant Nous, Anne-Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffe

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

XI relève ensuite les bizarreries des témoignages produits aux débats par Y..., la persistance des signes de souffrance psychique, relevés chez la mère dès l'époque du divorce, le danger pour l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86fff

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

XI relève ensuite les bizarreries des témoignages produits aux débats par Y..., la persistance des signes de souffrance psychique, relevés chez la mère dès l'époque du divorce, le danger pour l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce53

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

XI relève ensuite les bizarreries des témoignages produits aux débats par Y, la persistance des signes de souffrance psychique, relevés chez la mère dès l'époque du divorce, le danger pour l'enfant Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e328

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Eric X..., Mme Brigitte Claire Z...épouse X... C/ Me Michel A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

du danger est la conscience que l'auteur de la faute doit avoir compte tenu de ses connaissances, de son expérience et de ses obligations professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b246

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

de grue en traversant le cercle d' évolution de la charge suspendue et précise aussi clairement qu' il doit y avoir contact visuel avec l' opérateur avant ascension de la grue.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2dae73470041cef87f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce danger.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

N° RG 18/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JN6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLAISSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be448b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in abstracto par rapport à ce que doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916af

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

La situation de la famille a fait l'objet d'un signalement au procureur de la République de Guéret en mai 2012 motivé par les conditions de logement très dégradées sources de dangers pour les enfants (

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60350d0693e29539c24a1be8

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[Adresse 11] [Adresse 12] Représentée par la SELARL DANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2016 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86705

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

exposées à l'art. 1385 du Code Civil, 2 ) contrairement à ce qui est soutenu par ses adversaires et qui a été admis par le premier Juge, aucune faute ne lui est imputable: la bête ne présentait aucun danger

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

limitation de vitesse n'était présent sur la chaussée, ce qui caractérise un défaut d'entretien normal ; les gravillons se trouvaient sur la route et non sur les bas-côté, lesquels n'étaient pas clairement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la conscience du danger La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01346_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

prévoit la cession à titre gratuit de l'animal à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ", alors que ces dispositions n'autorisent pas la cession des animaux qui représentent un danger

Source officielle
CA

19e chambre

6033725a9c748e26cc0c78b1

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Par ailleurs, les enfants avaient clairement accès au quotidien et à la relation maritale de leurs parents qui exposaient sans retenue leurs conflits de couple devant les enfants.

Source officielle

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