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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f5
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Premier Président
6871efaa57f38d6b27c2768f
11 juillet 2025
3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00049 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] M. le procureur général Me Laurie CLAIRE
Recours Soins psychiatriq
6883113a4d9076bf079c23ab
23 juillet 2025
LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, et qui a fait connaître son avis le 21 juillet 2025 ; Devant Nous, Anne-Claire
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffe
9 mars 2004
XI relève ensuite les bizarreries des témoignages produits aux débats par Y..., la persistance des signes de souffrance psychique, relevés chez la mère dès l'époque du divorce, le danger pour l'enfant
6253c903bd3db21cbdd86fff
6253cb22bd3db21cbdd8ce53
XI relève ensuite les bizarreries des témoignages produits aux débats par Y, la persistance des signes de souffrance psychique, relevés chez la mère dès l'époque du divorce, le danger pour l'enfant Pierre
6253cbc4bd3db21cbdd8e328
29 juin 2011
Eric X..., Mme Brigitte Claire Z...épouse X... C/ Me Michel A...
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
du danger est la conscience que l'auteur de la faute doit avoir compte tenu de ses connaissances, de son expérience et de ses obligations professionnelles.
6253ca7abd3db21cbdd8b246
21 décembre 2007
de grue en traversant le cercle d' évolution de la charge suspendue et précise aussi clairement qu' il doit y avoir contact visuel avec l' opérateur avant ascension de la grue.
2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef87f
3 juillet 2025
ce danger.
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
N° RG 18/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JN6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLAISSE
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in abstracto par rapport à ce que doit
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
La situation de la famille a fait l'objet d'un signalement au procureur de la République de Guéret en mai 2012 motivé par les conditions de logement très dégradées sources de dangers pour les enfants (
1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1be8
28 juin 2016
[Adresse 11] [Adresse 12] Représentée par la SELARL DANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2016 Date des plaidoiries tenues
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
exposées à l'art. 1385 du Code Civil, 2 ) contrairement à ce qui est soutenu par ses adversaires et qui a été admis par le premier Juge, aucune faute ne lui est imputable: la bête ne présentait aucun danger
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
limitation de vitesse n'était présent sur la chaussée, ce qui caractérise un défaut d'entretien normal ; les gravillons se trouvaient sur la route et non sur les bas-côté, lesquels n'étaient pas clairement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
Sur la conscience du danger La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in
6ème Chambre
DCA_22PA01346_20231219
19 décembre 2023
prévoit la cession à titre gratuit de l'animal à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ", alors que ces dispositions n'autorisent pas la cession des animaux qui représentent un danger
19e chambre
6033725a9c748e26cc0c78b1
14 juin 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
Par ailleurs, les enfants avaient clairement accès au quotidien et à la relation maritale de leurs parents qui exposaient sans retenue leurs conflits de couple devant les enfants.
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