Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires

Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

état du système de climatisation et séquestre des loyers ; Considérant qu'il apparaît , au vu des pièces produites aux débats, que la nature des travaux susceptibles d'être nécessaires n'est pas clairement

à sa personne cinq jours plus tard (cf en particulier la pièce no18 du dossier de première instance) ; - de l'autre, que l'acte de notification correspondant indiquait très clairement à Nicole X...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

PRUD'HOMMES N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Claire

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

Y... ne subit aucun préjudice, dès lors que la « clôture » naturelle dont il déplore la disparition n'était pas de nature à empêcher les tiers de pénétrer dans sa propriété, que depuis le déboisement,

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 07/1716 Copies exécutoires délivrées

Décrire en détail les lésions initiales, les suites immédiates et leur évolution. .

Par acte du 23 février 2021, la société Hôtel [Adresse 4], autorisée par une ordonnance du 15 février 2021, a fait délivrer une assignation à bref délai à son assureur en vue de l'audience du 4 mars 2021

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

de 30 jours ; la clause pénale stipulée à l'article 5.2 du CCAG en cas de retard de remise des documents à fournir par l'entreprise après exécution des travaux apparaît claire et précise et doit

[7] S.E.L.A.S. [8] [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS - S.E.L.A.R.L.

Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMU N° Minute : Copie exécutoire délivrée

le : à : Me Pierre SURJOUS Claire QUETAND- FINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu