CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 934 résultats pour « Combaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D'accorder la SCP Gombaud Combeau Coutand le droit de recouvrement direct.

Source officielle

Page 13 sur 397

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL DE LA COMBAUDIERE

SIREN 404901233Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS MICHEL COMBAUD

SIREN 449894211Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL COMBAUD ETA

SIREN 440743003Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

05/07/2026

Voir →

Radiations

COMBAUD EURL

SIREN 499191872Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/06/2026

Voir →

Radiations

COMBAUD, Jean-Loup, Sylvain

SIREN 851823138Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

21/04/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192607cdc6046d4753b820

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

commandement.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19203fcdc6046d4752ab56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et d'ordonner la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement publié au fichier immobilier.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'employeur peut combattre cette présomption simple, et devra, sauf rupture dans la continuité des soins ou de l'arrêt de travail, renverser la présomption d'imputabilité en démontrant que les nouvelles

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162f3cd24fee0dd3d006186

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 10/16563 [L] [C] C/ SA COMASUD GROUPE POINT P Grosse délivrée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92809

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

arrêté préfectoral no 13-1131 DRCTE- B2 du 30 mai 2013 portant fusion et création de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan ; 3 avenue Maurice Chupin 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Maguy COMBEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc58269fa79e7c2c91f5ba

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Les loyers n'étant pas régulièrement payés, la Communauté de communes de Grand Lieu a fait signifier à la société DTO, par exploit du 22 mars 2010, un commandement de payer visant la clause résolutoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163bf1e3aeb4b683cf412eb

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

[I] [I] de la combattre en démontrant que la communauté de vie existait lors de la souscription de la déclaration, le 25 novembre 2002, comme l'exige l'article 21-2 ; Considérant que les circonstances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1db

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01399_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

En troisième lieu, Mme B soutient qu'en cas de retour en Russie son époux risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00928_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

dans la gestion du stock des masques et dans la communication du Gouvernement sont de nature à leur ouvrir droit à réparation ; - leur préjudice est la conséquence du manquement à l'obligation de combattre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00935_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

dans la gestion du stock des masques et dans la communication du Gouvernement sont de nature à lui ouvrir droit à réparation ; - son préjudice est la conséquence du manquement à l'obligation de combattre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00937_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

dans la gestion du stock des masques et dans la communication du Gouvernement sont de nature à lui ouvrir droit à réparation ; - son préjudice est la conséquence du manquement à l'obligation de combattre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S

6253c869bd3db21cbdd8539c

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

ARCHITECTEURS ASSISTANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 42 avenue de la Grande Armée, 75000 PARIS, représentée par la S.C.P RIVEL & COMBEAUD

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9b782c7a2e2ad40f3079a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai."

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133563

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

secrétariat le 26 août 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant les offres retenues dans le cadre d'un marché à bons de commande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151531

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis, bons de commande

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'espèce, ses propres besoins, qui ne peuvent être que privés, - il convient de distinguer un groupement de commande (défini par l'article L. 2113-6 du code de la commande publique comme un groupement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [E] [K], exploitant en nom propre un hôtel bar restaurant à Pontault Combault

Source officielle