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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7af

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

G : 09/ 01066 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 01/ 2840 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE C/ X... S. A. R.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd4

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 octobre 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500110

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B, représenté par Me Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au recteur de le réintégrer dans le corps des professeurs agrégés dans

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06082_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler " le jugement du 18 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

né le 23 Juin 1925 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 décembre 2014 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400014 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

et que cette incompétence n'est pas soulevée devant la cour.

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CA

2ème chambre A

5fca9ac0a817d28ff6d3dae3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'étendue de la saisine de la cour Conformément à l'article 954 du code de procédure civile, la cour n'est tenue de statuer que sur les demandes figurant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af256

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2018 RG : 15/01580 ch n°1 cab 01 A SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL C/ [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a08

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 310 Rôle N° RG 19/03107 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2VG SARL SOCIETE HOTELIERE DE SAINT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135061

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

d'examen par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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CA

4e ch. expropriations

5fca7389d2195b603a0bc260

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par conclusions reçues au greffe de la cour le 18 novembre 2019, notifiées à l'expropriant et au commissaire du gouvernement (AR signés le 20 novembre 2019), elles demandent à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

- Débouter la société Pharmacie 2000 de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, A titre subsidiaire, Si la cour devait estimer que la cour fait partie de l'assiette du bail : - Condamner la

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020

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CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la cour.

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa95

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00716.

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CA

2e chambre civile

653b5962502b828318c4e45d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAN ASSURANCES CPAM DE CORSE-DU-SUD C/ [F] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle

6253c886bd3db21cbdd85855

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Le ministère public, s'en rapporte à l'appréciation de la Cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le propriétaire du " Triton " ne pouvait donc ignorer que l'amarrage sur le corps mort n'était pas autorisé.

Source officielle